MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

28 JANVIER 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la Commission de reconnaissance de l'expérience utile et de notoriété pour les membres du personnel enseignant des Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 20 décembre 2001 fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statuts des personnels, droits et devoirs des étudiants), notamment l'article 62, 6°, modifié par le décret du 11 juillet 2002 et l'article 82, § 2, modifié par le décret du 30 avril 2009;

Vu le décret du 17 juillet 2002 visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mai 2009 créant la Commission de reconnaissance de l'expérience utile et de notoriété pour les membres du personnel enseignant des Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française, notamment les articles 2 à 4;

Sur proposition du Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias, Arrête :

Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, il y a lieu d'entendre par « arrêté du 14 mai 2009 », l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mai 2009 créant la Commission de reconnaissance de l'expérience utile et de notoriété pour les membres du personnel enseignant des Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française.

Art. 2.Sont désignés pour un terme de quatre ans en qualité de président, vice-président, membres effectifs, membres suppléants, experts, secrétaire et secrétaire suppléant au sein de la Commission de reconnaissance de l'expérience utile et de notoriété pour les membres du personnel enseignant des Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française : A. Pour le domaine des arts plastiques, visuels et de l'espace : 1° en tant que président(e) : le(la) Directeur(-trice) général(e) des Personnels de l'Enseignement de la Communauté française, ou son délégué de rang 15 au moins;2° en tant que vice-président(e) : le(la) Directeur(-trice) général(e) des Personnels de l'Enseignement subventionné, ou son délégué de rang 15 au moins;3° en tant que membre visé à l'article 2, 3°, a) de l'arrêté du 14 mai 2009 : Mme Hélène Martiat, inspectrice des cours artistiques dans l'enseignement artistique;4° en tant que membres effectifs visés à l'article 2, 3°, b), de l'arrêté du 14 mai 2009 : Mmes Françoise KLEIN, Dorothée GOLENVAUX, Fabienne FOUCART et Barbara CUGLIETTA;5° en tant que membres suppléants visés à l'article 2, 3°, b) de l'arrêté du 14 mai 2009 : Mmes Colette DUBOIS, Maria PACE et Anne DE JAEGER;M. Philippe ERNOTTE; 6° en tant qu'experts visés à l'article 2, 3°, c), de l'arrêté du 14 mai 2009 : Mmes Anne DEGAVRE, Virginie DEVILLERS et Saskia WEYTS;M. Stephan BALLEUX; 7° en tant que membres effectifs visés à l'article 2, 3°, d), de l'arrêté du 14 mai 2009 : MM.Jean-Claude DUQUESNE (SLFP), Bernard BAY (CGSP) et Alain VAN CAULAERT (CSC); 8° en tant que membres suppléants visés à l'article 2, 3°, d), de l'arrêté du 14 mai 2009 : M.Jacques NEEFS (SLFP) et Mmes Claire WAGELMANS (CGSP) et Julie DEVILLERS (CSC); 9° en tant que secrétaire : Sarah BULTEZ, chargée de mission;10° en tant que secrétaire suppléant : Mme Pierrette MEERSCHAUT, attachée. B. Pour le domaine de la musique : 1° en tant que président(e) : le(la) Directeur(-trice) général(e) des Personnels de l'Enseignement de la Communauté française, ou son délégué de rang 15 au moins;2° en tant que vice-président(e) : le(la) Directeur(-trice) général(e) des Personnels de l'Enseignement subventionné, ou son délégué de rang 15 au moins;3° en tant que membre visé à l'article 2, 3°, a), de l'arrêté du 14 mai 2009 : M.Thierry PASTE, inspecteur des cours artistiques dans l'enseignement artistique; 4° en tant que membres effectifs visés à l'article 2, 3°, b), de l'arrêté du 14 mai 2009 : MM.Michel DEOM, Edwin CLAPUYT, Yves GOURMEUR et Jean-Pol ZANUTEL; 5° en tant que membres suppléants visés à l'article 2, 3°, b), de l'arrêté du 14 mai 2009 : MM.Guido JARDON, Michel LYSIGHT, Michel STOCKHEM et Stéphane DEMAY; 6° en tant qu'experts visés à l'article 2, 3°, c), de l'arrêté du 14 mai 2009 : Mme Elise GÄBELE et MM.Daniel ROMAGNOLI, Denis MENIER et Jean-Luc FAFCHAMPS; 7° en tant que membres effectifs visés à l'article 2, 3°, d), de l'arrêté du 14 mai 2009 : MM.Jean-Claude DUQUESNE (SLFP) et Louison RENAULT (CGSP) et Mme Hélène FAZUIS (CSC); 8° en tant que membres suppléants visés à l'article 2, 3°, d), de l'arrêté du 14 mai 2009 : M.Jacques NEEFS (SLFP), Mme Dominique SWINNEN (CGSP) et M. Daniel GAZON (CSC); 9° en tant que secrétaire : Sarah BULTEZ, chargée de mission;10° en tant que secrétaire suppléant : Mme Pierrette MEERSCHAUT, attachée. C. Pour le domaine du théâtre et arts de la parole : 1° en tant que président(e) : le(la) Directeur(-trice) général(e) des Personnels de l'Enseignement de la Communauté française, ou son délégué de rang 15 au moins;2° en tant que vice-président(e) : le(la) Directeur(-trice) général(e) des Personnels de l'Enseignement subventionné, ou son délégué de rang 15 au moins;3° en tant que membre visé à l'article 2, 3°, a), de l'arrêté du 14 mai 2009 : Mme Sylvie STEPPE, inspectrice des cours artistiques dans l'enseignement artistique;4° en tant que membres effectifs visés à l'article 2, 3°, b), de l'arrêté du 14 mai 2009 : Mmes Patricia HOUYOUX, Sylvie LANDUYT et Hélène THEUNISSEN et M.Vincent GOFFIN; 5° en tant que membres suppléants visés à l'article 2, 3°, b), de l'arrêté du 14 mai 2009 : Mmes Christine DELMOTTE et Jacqueline BOLLEN et MM.Frédéric DUSSENNE et Nathanaël HARCQ; 6° en tant qu'experts visés à l'article 2, 3°, c) de l'arrêté du 14 mai 2009 : Mmes Françoise VILLIERS et Michèle VEGAIRGINSKI et MM.Yves CLAESSENS et Philip TIRARD; 7° en tant que membres effectifs visés à l'article 2, 3°, d), de l'arrêté du 14 mai 2009 : MM.Jean-Claude DUQUESNE (SLFP), Michel BOERMANS (CGSP) et Abdelouahab MELLOUKI (CSC); 8° en tant que membres suppléants visés à l'article 2, 3°, d), de l'arrêté du 14 mai 2009 : M.Jacques NEEFS (SLFP) et Mmes Dominique SWINNEN (CGSP) et Hélène FAZUIS (CSC); 9° en tant que secrétaire : Sarah BULTEZ, chargée de mission;10° en tant que secrétaire suppléant : Mme Pierrette MEERSCHAUT, attachée. D. Pour le domaine des arts du spectacle et techniques de diffusion et de communication : 1° en tant que président(e) : le(la) Directeur(-trice) général(e) des Personnels de l'Enseignement de la Communauté française, ou son délégué de rang 15 au moins;2° en tant que vice-président(e) : le(la) Directeur(-trice) général(e) des Personnels de l'Enseignement subventionné, ou son délégué de rang 15 au moins;3° en tant que membre visé à l'article 2, 3°, a), de l'arrêté du 14 mai 2009 : Mme Sylvie STEPPE, inspectrice des cours artistiques dans l'enseignement artistique;4° en tant que membres effectifs visés à l'article 2, 3°, b), de l'arrêté du 14 mai 2009 : Mme Isabelle WILLEMS et MM.Pierre GORDOWER, Benoît ESCARMELLE et Olivier PONCELET; 5° en tant que membres suppléants visés à l'article 2, 3°, b) de l'arrêté du 14 mai 2009 : Mme Annette SACHS et MM.Daniel LEON, Reynaldo RAMPERSSAD et Philippe REUSENS; 6° en tant qu'experts visés à l'article 2, 3°, c) de l'arrêté du 14 mai 2009 : Mmes Marie-Hélène MASSIN et Silvia UBIETA et MM.Jacques LAURENT et Marcel VANVALLE; 7° en tant que membres effectifs visés à l'article 2, 3°, d) de l'arrêté du 14 mai 2009 : MM.Jean-Claude DUQUESNE (SLFP) et Michel BOERMANS (CGSP) et Mme Marie-Christine PLENUS (CSC); 8° en tant que membres suppléants visés à l'article 2, 3°, d) de l'arrêté du 14 mai 2009 : M.Jacques NEEFS (SLFP) et Mme Virginie JORTAY (CGSP) et M. Philippe BEGUIN (CSC); 9° en tant que secrétaire : Sarah BULTEZ, chargée de mission;10° en tant que secrétaire suppléant : Mme Pierrette MEERSCHAUT, attachée.

Art. 3.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 avril 2010 fixant la composition de la Commission de reconnaissance de l'expérience utile et de notoriété pour les membres du personnel enseignant des Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 5.Le Ministre de l'Enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 28 janvier 2015.

J.-Cl. MARCOURT