MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

27 MARS 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant l'enseignement dispensé par le Groupe scolaire Agnès School comme permettant de satisfaire à l'obligation scolaire conformément à l'article 3 du décret du 25 avril 2008 fixant les conditions pour pouvoir satisfaire à l'obligation scolaire en dehors de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 25 avril 2008 fixant les conditions pour pouvoir satisfaire à l'obligation scolaire en dehors de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, en particulier son article 3, alinéa 1er, 3° ;

Considérant qu'en vertu de l'article 3, alinéa 1er, 3°, du décret du 25 avril 2008 fixant les conditions pour pouvoir satisfaire à l'obligation scolaire en dehors de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, les établissements scolaires dont la fréquentation est susceptible de mener à l'obtention d'un diplôme ou d'un certificat relevant d'un régime étranger peuvent demander auprès du Gouvernement de la Communauté française que leur enseignement soit reconnu comme permettant de satisfaire à l'obligation scolaire;

Considérant la demande formulée par le Groupe scolaire Agnès School;

Considérant que l'enseignement proposé par ce groupe scolaire se base sur le Cambridge International Primary Curriculum;

Considérant qu'en sa séance du 13 juin 2013, le Gouvernement de la Communauté française a reconnu l'enseignement dispensé par la Brussels International Catholic School (BICS), qui se base sur les mêmes programmes, comme permettant de satisfaire à l'obligation scolaire;

Considérant que le Service général de l'Inspection a examiné les programmes des cours dispensés par le Groupe scolaire Agnès School;

Considérant les avis favorables du Service général de l'Inspection rendus en date du 26 août 2013 et du 7 janvier 2014 attestant que les études proposées par le Groupe scolaire Agnès School répondent aux conditions énoncées à l'article 3, alinéa 1er, 3°, du décret du 25 avril 2008 susmentionné;

Considérant que rien n'indique que l'enseignement ne soit pas conforme aux principes de la Constitution et de la Convention européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales;

Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le Gouvernement de la Communauté française reconnaît l'enseignement dispensé par le Groupe scolaire Agnès School, sise rue Louis Hap 143, à 1040 Bruxelles, comme permettant de satisfaire à l'obligation scolaire.

Art. 2.Le Ministre ayant l'Enseignement obligatoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 27 mars 2014.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale, Mme M.-M. SCHYNS