MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

20 FEVRIER 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 mars 2010 portant désignation des membres du Conseil supérieur de l'éducation permanente

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 17 juillet 2003 relatif au soutien de l'action associative dans le champ de l'Education permanente, modifié par le décret du 1er juillet 2005, le décret du 20 juillet 2006 et par le décret du 7 décembre 2007 notamment l'article 30;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 septembre 2009 relatif au Conseil supérieur de l'éducation permanente;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 mars 2010 portant désignation des membres du Conseil supérieur de l'éducation permanente;

Considérant les appels publics à candidatures lancés les 2 janvier 2012 et 16 mai 2012 auprès des associations visées à l'article 29, alinéa 1er, du décret du 17 juillet 2003 relatif au soutien de l'action associative dans le champ de l'Education permanente pour procéder respectivement au remplacement de 11 membres du Conseil supérieur de l'éducation permanente à savoir : - 2 membres suppléants issus d'associations reconnues à durée indéterminée comme mouvements; - 2 membres suppléants issus d'associations reconnues à durée indéterminée dans l'axe 1; - 1 membre suppléant issu d'une association reconnue à durée indéterminée dans l'axe 2; - 2 membres suppléants issus d'associations reconnues à durée indéterminée dans l'axe 3; - 2 membres suppléants issus d'une association reconnue à durée indéterminée dans l'axe 4; - 2 membres suppléants issus d'associations reconnues à durée déterminée;

Considérant que les candidats disposent de la qualité nécessaire pour être désignés comme membres du Conseil supérieur de l'éducation permanente;

Sur proposition de la Ministre de la Culture;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, § 1er, 1°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 mars 2010 portant désignation des membres du Conseil supérieur de l'éducation permanente, le deuxième tiret est remplacé par la disposition suivante : « Mme Anne-Marie ANDRUSYSZYN comme membre effectif pour l'ASBL Centre d'Education populaire André Genot et Mme Anne BINET comme membre suppléant, pour l'ASBL Centre d'Education populaire André Genot ».

Art. 2.A l'article 1er, § 1er, 3°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 mars 2010 portant désignation des membres du Conseil supérieur de l'éducation permanente : le premier tiret est remplacé par la disposition suivante : « M. Jean REILAND comme membre effectif pour l'ASBL Les Amis de la Terre et M. Christian BOUCQ comme membre suppléant pour l'ASBL Etopia ».

Art. 3.A l'article 1er, § 1er, 4°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 mars 2010 portant désignation des membres du Conseil supérieur de l'éducation permanente : le quatrième tiret est remplacé par la disposition suivante : « M. Sylvain ETCHEGARAY comme membre effectif pour l'ASBL Ligue Libérale des Pensionnés et Mme Claudine CUEPPENS, comme membre suppléant pour l'ASBL Fédération Laïque des Centres de Planning Familial ».

Art. 4.A l'article 1er, § 1er, 5°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 mars 2010 portant désignation des membres du Conseil supérieur de l'éducation permanente : le deuxième tiret est remplacé par la disposition suivante : « M. Geoffroy CARLY comme membre effectif pour l'ASBL Centre d'Entraînement aux Méthodes d'Education active et M. Jean-Luc MANISE pour l'ASBL Centre Socialiste d'Education Permanente ».

Art. 5.A l'article 1er, § 1er, 6°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 mars 2010 portant désignation des membres du Conseil supérieur de l'éducation permanente : le premier tiret est remplacé par la disposition suivante : « Mme Christine KULAKOWSKI, comme membre effectif, pour l'ASBL Centre Bruxellois d'Action Interculturel et M. Olivier BALZAT, comme membre suppléant pour l'ASBL Collectif Alpha ».

Art. 6.A l'article 1er, § 1er, 7°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 mars 2010 portant désignation des membres du Conseil supérieur de l'éducation permanente : le deuxième tiret est remplacé par la disposition suivante : « Mme Axelle FISCHER, comme membre effectif, pour l'ASBL Justice et Paix et M. Jean-Paul CHABALLE, comme membre suppléant pour l'ASBL Vivre Ensemble Education ».

Art. 7.A l'article 1er, § 1er, 8°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 mars 2010 portant désignation des membres du Conseil supérieur de l'éducation permanente : 1° le premier tiret est remplacé par la disposition suivante : « Mme Florence LEBAILLY, comme membre effectif, pour l'ASBL Espace Seniors et M.Philippe HENSMANS, comme membre suppléant pour l'ASBL Amnesty International »; 2° le deuxième tiret est remplacé par la disposition suivante : « Mme Anne SPITALS comme membre effectif, pour l'ASBL Fédération des Centres de Planning familial des Femmes prévoyantes socialistes, et Mme Catherine LEMIERE, comme membre suppléant, pour l'ASBL Association Socialiste de la Personne Handicapée ».

Art. 8.A l'article 1er, § 2, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 mars 2010 portant désignation des membres du Conseil supérieur de l'éducation permanente les trois tirets sont remplacés par les dispositions suivantes : « - Mme Fatiha LAMKADEM comme membre effectif pour l'ASBL Objectif Mouvement pour l'Egalité des Droits et Mme Nadège ALEXANDRE, comme membre suppléant, pour l'ASBL Education Santé Société Croix Rouge; - M. Dieudonné KABONGO CIKOLA comme membre effectif pour l'ASBL Tshintu et M. Victor KADIMA BAFWA comme membre suppléant pour l'ASBL Tshintu; - M. Michel STEYAERT comme membre effectif pour l'ASBL Centre Vidéo de Bruxelles. »

Art. 9.A l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 mars 2010 portant désignation des membres du Conseil supérieur de l'éducation permanente, le mot « Sterck » est remplacé par « STERCKX ».

Art. 10.La Ministre en charge de l'Education permanente est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui entre en application à dater de sa signature.

Bruxelles, le 20 février 2014.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des Chances, Mme F. LAANAN