MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

20 FEVRIER 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation ou agréation du président, du président suppléant, des assesseurs et du greffier de la Chambre de recours de Wallonie-Bruxelles International

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu l'accord de coopération du 20 mars 2008 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-capitale créant une entité commune pour les relations internationales de Wallonie-Bruxelles, notamment ses articles 3 et 4;

Vu le décret du 9 mai 2008 portant assentiment de l'accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale créant une entité commune pour les relations internationales de Wallonie-Bruxelles, conclu le 20 mars 2008;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2008 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de Wallonie-Bruxelles International, notamment les articles 155 et suivants;

Sur proposition du Ministre-Président et du Ministre de la Fonction publique;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.M. Charles-Edouard Henrion, président émérite des tribunaux du travail de Namur et de Dinant, est désigné en qualité de président de la chambre de recours.

Art. 2.Est désignée en qualité de présidente suppléante de la chambre de recours, Madame Francine Jaspart, Présidente f.f. des tribunaux du travail de Namur et de Dinant.

Art. 3.Sont désignés en qualité d'assesseur effectif : a) M.Christian Carette, inspecteur général mandataire; b) Mme Christine Favart, première attachée;c) M.Didier De Leeuw, assistant principal.

Art. 4.Sont désignés en qualité d'assesseur suppléant : a) M.Jean-Claude Henrotin, inspecteur général; b) M.Joël Decharneux, premier attaché; c) Mme Cécile De Middeleer, assistante principale.

Art. 5.Sont agréés en qualité d'assesseur effectif désigné par les organisations syndicales : 1° pour la CGSP, M.Dominique Vanemmen, premier gradué; 2° pour la CSC-CP, M.Francis Vander Auwera, directeur; 3° pour la SLFP, M.Fabrice Forti, premier attaché.

Art. 6.Sont agréés en qualité d'assesseur suppléant désigné par les organisations syndicales : 1° pour la CGSP, M.Sandrine Wuiot, première attachée; 2° pour la CSC-CP, M.Philippe Vandevoort, assistant principal; 3° pour la SLFP, M.Michel Marique, premier assistant.

Art. 7.Est désignée comme greffière effective, Mme Fabienne Cooreman, attachée.

Art. 8.Est désignée comme greffière suppléante, Mme Danielle Moreau, première attachée.

Art. 9.Le Ministre-Président est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 20 février 2014.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre de l'Enfance, de la Recherche et de la Fonction publique, J.-M. NOLLET