MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

23 AOUT 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre d'inspecteurs au sein du Service général de l'Inspection

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 8 mars 2007 relatif au Service général de l'Inspection, au Service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux Cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement subventionné par la Communauté française et aux statuts des membres du personnel du Service général de l'Inspection et des conseillers pédagogiques, notamment l'article 14, alinéa 2;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 septembre 2007 fixant le nombre d'inspecteurs au sein du Service général de l'Inspection;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 16 juillet 2013;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 18 juillet 2013;

Vu le protocole de négociation du 19 août 2013 du Comité de négociation du Secteur IX;

Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le nombre d'inspecteurs visé à l'article 14, alinéa 2, du décret du 8 mars 2007 relatif au Service général de l'Inspection, au Service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux Cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement subventionné par la Communauté française et aux statuts des membres du personnel du Service général de l'Inspection et des conseillers pédagogiques est fixé comme suit : 1° au sein du Service de l'Inspection de l'Enseignement fondamental ordinaire visé à l'article 3, alinéa 2, 1°, du décret du 8 mars 2007 précité, outre un Inspecteur général et trois inspecteurs chargés de la coordination de l'inspection au niveau de l'enseignement fondamental ordinaire : - 34 Inspecteurs de l'enseignement maternel; - 68 Inspecteurs de l'enseignement primaire; - 3 Inspecteurs de cours spéciaux dans l'enseignement primaire; - 2 Inspecteurs de seconde langue dans l'enseignement fondamental; - 6 Inspecteurs de morale dans l'enseignement primaire; 2° au sein du Service de l'Inspection de l'Enseignement secondaire ordinaire visé à l'article 3, alinéa 2, 2°, du décret précité, outre un Inspecteur général et trois Inspecteurs chargés de la coordination de l'inspection au niveau de l'enseignement secondaire ordinaire : - 2 Inspecteurs des cours de langues anciennes; - 6 Inspecteurs des cours de français au degré inférieur de l'enseignement secondaire ordinaire; - 5 Inspecteurs des cours de langues germaniques au degré inférieur de l'enseignement secondaire ordinaire; - 5 Inspecteurs des cours de mathématiques au degré inférieur de l'enseignement secondaire ordinaire; - 3 Inspecteurs des cours de sciences et de sciences appliquées au degré inférieur de l'enseignement secondaire ordinaire; - 2 Inspecteurs des cours d'histoire et de sciences sociales au degré inférieur de l'enseignement secondaire ordinaire; - 2 Inspecteurs des cours de géographie et de sciences sociales au degré inférieur de l'enseignement secondaire ordinaire; - 5 Inspecteurs des cours de français au degré supérieur de l'enseignement secondaire ordinaire; - 5 Inspecteurs des cours de langues germaniques au degré supérieur de l'enseignement secondaire ordinaire; - 2 Inspecteurs des cours d'histoire au degré supérieur de l'enseignement secondaire ordinaire; - 2 Inspecteurs des cours de géographie au degré supérieur de l'enseignement secondaire ordinaire; - 5 Inspecteurs des cours de mathématiques au degré supérieur de l'enseignement secondaire ordinaire; - 3 Inspecteurs des cours de biologie et de chimie au degré supérieur de l'enseignement secondaire ordinaire; - 2 Inspecteurs des cours de physique au degré supérieur de l'enseignement secondaire ordinaire; - 2 Inspecteurs des cours de sciences économiques au degré supérieur de l'enseignement secondaire ordinaire; - 1 Inspecteur des cours de sciences sociales au degré supérieur de l'enseignement secondaire ordinaire; - 1 Inspecteur des cours de langues romanes dans l'enseignement secondaire ordinaire; - 1 Inspecteur des cours de secrétariat-bureautique au degré inférieur de l'enseignement secondaire ordinaire; - 2 Inspecteurs des cours d'éducation physique au degré inférieur de l'enseignement secondaire ordinaire; - 1 Inspecteur des cours de secrétariat-bureautique au degré supérieur de l'enseignement secondaire ordinaire; - 4 Inspecteurs des cours d'éducation physique au degré supérieur de l'enseignement secondaire ordinaire; - 1 Inspecteur des cours de dessin et arts plastiques et du secteur « arts appliqués » dans l'enseignement secondaire ordinaire; - 1 Inspecteur des cours d'éducation musicale dans l'enseignement secondaire ordinaire; - 3 Inspecteurs des cours du secteur « industrie » au degré inférieur de l'enseignement secondaire ordinaire; - 2 Inspecteurs des cours du secteur « construction » au degré inférieur de l'enseignement secondaire ordinaire; - 1 Inspecteur des cours du secteur « hôtellerie-alimentation » au degré inférieur de l'enseignement secondaire ordinaire; - 2 Inspecteurs des cours du secteur « services aux personnes » au degré inférieur de l'enseignement secondaire ordinaire; - 1 Inspecteur des cours du secteur « agronomie » dans l'enseignement secondaire ordinaire; - 3 Inspecteurs des cours du secteur « industrie » au degré supérieur de l'enseignement secondaire ordinaire; - 2 Inspecteurs des cours du secteur « construction » au degré supérieur de l'enseignement secondaire ordinaire; - 1 Inspecteur des cours du secteur « hôtellerie-alimentation » au degré supérieur de l'enseignement secondaire ordinaire; - 2 Inspecteurs des cours du secteur « services aux personnes » au degré supérieur de l'enseignement secondaire ordinaire; - 1 Inspecteur des cours du secteur « habillement » dans l'enseignement secondaire ordinaire; - 2 Inspecteurs des cours de morale non confessionnelle dans l'enseignement secondaire ordinaire et spécialisé; - 2 Inspecteurs des activités auxiliaires d'éducation dans l'enseignement secondaire ordinaire; 3° au sein du Service de l'Inspection de l'Enseignement spécialisé visé à l'article 3, alinéa 2, 3°, du décret précité, dirigé par un inspecteur chargé de la coordination de l'inspection au niveau de l'enseignement spécialisé : - 3 Inspecteurs de l'enseignement maternel et primaire spécialisé; - 2 Inspecteurs des cours de français, histoire et géographie dans l'enseignement secondaire spécialisé; - 1 Inspecteur des cours de mathématiques et de sciences dans l'enseignement secondaire spécialisé; - 1 Inspecteur des cours d'éducation musicale et d'éducation plastique dans l'enseignement secondaire spécialisé; - 1 Inspecteur des cours d'éducation physique dans l'enseignement spécialisé; - 1 Inspecteur des activités auxiliaires d'éducation dans l'enseignement spécialisé; - 1 Inspecteur des activités paramédicales dans l'enseignement spécialisé; - 1 Inspecteur des cours des secteurs « industrie » et « arts appliqués » dans l'enseignement secondaire spécialisé; - 1 Inspecteur des cours des secteurs « agronomie » et « construction » dans l'enseignement secondaire spécialisé; - 1 Inspecteur des cours des secteurs « habillement », « service aux personnes », « hôtellerie-alimentation » et « économie » dans l'enseignement secondaire spécialisé; 4° au sein du Service de l'Inspection de l'Enseignement de Promotion sociale et de l'Enseignement à distance visé à l'article 3, alinéa 2, 4°, du décret précité, dirigé par un inspecteur chargé de la coordination de l'inspection au niveau de l'enseignement de promotion sociale et de l'enseignement à distance : - 3 Inspecteurs des cours de française dans l'enseignement secondaire inférieur de promotion sociale et à distance; - 1 Inspecteur des cours de mathématiques, de sciences, de sciences appliquées dans l'enseignement secondaire inférieur de promotion sociale et à distance; - 1 Inspecteur des cours de langues germaniques dans l'enseignement secondaire inférieur de promotion sociale et à distance; - 1 Inspecteur des cours des domaines « agronomie », « construction » et « industrie » dans l'enseignement secondaire inférieur de promotion sociale et à distance; - 1 Inspecteur des cours de français dans l'enseignement secondaire supérieur et supérieur de promotion sociale et à distance; - 1 Inspecteur des cours de mathématiques, de sciences et de sciences appliquées dans l'enseignement secondaire supérieur et supérieur de promotion sociale et à distance; - 2 Inspecteurs des cours de langues germaniques dans l'enseignement secondaire supérieur et supérieur de promotion sociale et à distance; - 3 Inspecteurs des cours de sciences économiques dans l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale et à distance; - 1 Inspecteur des cours des domaines « agronomie », « construction » et « industrie » dans l'enseignement secondaire supérieur et supérieur de promotion sociale et à distance; - 1 Inspecteur des cours des domaines « hôtellerie-alimentation » dans l'enseignement secondaire et supérieur de promotion sociale et à distance; - 1 Inspecteur des cours du domaine « services aux personnes » (paramédical) dans l'enseignement secondaire supérieur et supérieur de promotion sociale et à distance; - 2 Inspecteurs des cours de psychologie, pédagogie et méthodologie dans l'enseignement secondaire supérieur et supérieur de promotion sociale et à distance; - 1 Inspecteur des cours d'informatique dans l'enseignement secondaire supérieur et supérieur de promotion sociale et à distance; 5° au sein du Service de l'Inspection de l'Enseignement Artistique visé à l'article 3, alinéa 2, 5°, dirigé par un inspecteur chargé de la coordination de l'inspection au niveau de l'enseignement artistique : - 3 Inspecteurs des cours artistiques du domaine de la musique dans l'enseignement artistique - 1 Inspecteur des cours artistiques des domaines des arts de la parole et du théâtre, des arts du spectacle et des techniques de diffusion et de communication dans l'enseignement artistique; - 1 Inspecteur des cours artistiques du domaine des arts plastiques, visuels et de l'espace dans l'enseignement artistique; - 1 Inspecteur des cours artistiques du domaine de la danse dans l'enseignement artistique; 6° un Service de l'Inspection des centres psycho-médico-sociaux visé à l'article 3, alinéa 2, 6°, dirigé par un inspecteur chargé de la coordination de l'inspection au niveau des centres psycho-médico-sociaux : - 2 Inspecteurs de la discipline psychopédagogie dans les centres psycho-médico-sociaux; - 2 Inspecteurs de la discipline sociale dans les centres psycho-médico-sociaux; - 2 inspecteurs de la discipline paramédicale dans les centres psycho-médico-sociaux.

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 septembre 2007 fixant le nombre d'inspecteurs au sein du Service général de l'Inspection est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur à la date du 1er septembre 2013.

Art. 4.Le Ministre ayant l'Enseignement obligatoire et l'Enseignement de Promotion sociale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 23 août 2013.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M.-M. SCHYNS