MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

24 OCTOBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la modification de la composition des Commissions d'affectation ou d'autres instances du réseau de la Communauté française

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi du 22 juin 1964 relative au statut des membres du personnel de l'Enseignement de l'Etat, telle que modifiée;

Vu le décret du 12 mai 2004 fixant le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de services des établissements d'Enseignement organisé par la Communauté française, notamment les articles 19, 20 et 21, et 182 à 184, tel que modifié;

Vu l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, notamment les articles 136 à 144, tel que modifié;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 janvier 2010 portant désignation des présidents et secrétaires de la Commission interzonale et des Commissions zonales d'affectation du personnel administratif et des présidents et secrétaires de la Commission interzonale et des Commissions zonales d'affectation du personnel de maîtrise, gens de métier et de services des établissements d'Enseignement de la Communauté française, tel que modifié;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 janvier 2010 portant désignation des présidents et secrétaires de la Commission interzonale et des Commissions zonales d'affectation créées en application des articles 14ter et 14quater de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, tel que modifié;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 janvier 2010 portant désignation des présidents et secrétaires de la Commission interzonale et des Commissions zonales d'affectation créées en application des articles 14sexies et 14septies de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, tel que modifié;

Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, 3, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 janvier 2010 portant désignation des présidents et secrétaires de la Commission interzonale et des Commissions zonales d'affectation du personnel administratif et des présidents et secrétaires de la Commission interzonale et des Commissions zonales d'affectation du personnel de maîtrise, gens de métier et de services des établissements d'Enseignement de la Communauté française, les mots: « Président : M. Daniel PISVIN, Préfet des Etudes » sont remplacés par les mots : « Président : M. Jean-Claude LAFORGE, Directeur ».

Art. 2.A l'article 1er, 5, du même arrêté, les mots : « Secrétaire : Mme Géraldine MENESTRET » sont remplacés par les mots : « Secrétaire : Mme Diane DURAY » et les mots : « Secrétaire suppléant : M. Thierry BOON » sont remplacés par les mots : « Secrétaire suppléante : Mme Jeanne-Marie VILENNE ».

Art. 3.A l'article 1er, 6, du même arrêté, les mots : « Président M. Jean-Luc VAN LEERBERGHE, Directeur » sont remplacés par les mots : « Président : M. Xavier GILLARD ».

Art. 4.A l'article 1er, 7, du même arrêté, les mots : « Président : M. Christian NOIRET, Directeur général a.i. » sont remplacés par les mots : « Président : M. Julien NICAISE, Directeur général ».

Art. 5.A l'article 1er, 7, du même arrêté, ajouter les mots : « Vice-Président : M. Christian NOIRET, Directeur général adjoint ».

Art. 6.A l'article 2, 3, du même arrêté, les mots : « Président : M. Daniel PISVIN, Préfet des Etudes » sont remplacés par les mots : « Président : M. Jean-Claude LAFORGE, Directeur ».

Art. 7.A l'article 2, 5, du même arrêté, les mots : « Secrétaire : Mme Géraldine MENESTRET » sont remplacés par les mots : « Secrétaire : Mme Diane DURAY » et les mots : « Secrétaire suppléant : M. Thierry BOON » sont remplacés par les mots : « Secrétaire suppléante : Mme Jeanne-Marie VILENNE ».

Art. 8.A l'article 2, 6, du même arrêté, les mots : « Président : M. Jean-Luc VAN LEERBERGHE, Directeur » sont remplacés par les mots : « Président : M. Xavier GILLARD ».

Art. 9.A l'article 2, 7, du même arrêté, les mots : « Président : M. Christian NOIRET, Directeur général a.i. » sont remplacés par les mots : « Président : M. Julien NICAISE Directeur général ».

Art. 10.A l'article 2, 7, du même arrêté, ajouter les mots : « Vice-Président : Mme Colette DUPONT, Directrice générale adjointe ».

Art. 11.A l'article 1er, 2, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 janvier 2010 portant désignation des présidents et secrétaires de la Commission interzonale et des Commissions zonales d'affectation créées en application des articles 14ter et 14quater de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, les mots : « Présidente : Mme Bernadette PHILIPPART de FOY, Préfète -coordinatrice de zone », sont remplacés par les mots : « Présidente : Mme Liliane VERLENT, Préfète des Etudes ».

Art. 12.A l'article 1er, 3, du même arrêté, les mots : « Présidente : Mme Bernadette PHILIPPART de FOY, Préfète- coordinatrice de zone » sont remplacés par les mots : « Présidente : Catherine LEMAL, Préfète-coordinatrice de zone ».

Art. 13.A l'article 1er, 6, du même arrêté, les mots : « Président : M. Henri VANWUYSTWINKEL, Préfet- coordinateur de zone » sont remplacés par les mots : « Jean-Paul CLAESSENS, Préfet-coordinateur de zone ».

Art. 14.A l'article 1er, 4°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 janvier 2010 portant désignation des présidents et secrétaires de la Commission interzonale et des Commissions zonales d'affectation créées en application des articles 14sexies et 14 septies de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, les mots : « Président : M. Vincent DURANT, Directeur » sont remplacés par les mots : « Président : M. Philippe PIERARD, Directeur ».

Art. 15.A l'article 1er, 9, du même arrêté, les mots : « Président : M. Christian NOIRET, Directeur général a.i. » sont remplacés par les mots : « Président : M. Julien NICAISE, Directeur général ».

Art. 16.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 24 octobre 2012.

La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale, Mme M.-D. SIMONET