MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

21 AOUT 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 mars 1995 fixant la composition du Comité médical d'avis compétent en matière d'allocations d'études

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret réglant, pour la Communauté française les allocations et les prêts d'études, coordonné le 7 novembre 1983, notamment l'article 3;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 23 mai 1985 fixant les procédures d'introduction des demandes d'allocations d'études supérieures ainsi que les conditions de leur octroi, tel que modifié à ce jour;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 mars 1995 fixant la composition du Comité médical d'avis compétent en matière d'allocations d'études, tel qu'il a été modifié, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 mars 1995 fixant la composition du Comité médical d'avis compétent en matière d'allocations d'études, les mots « M. le docteur J. Sternon, chargé de cours à l'ULB, chef de clinique interne à l'Hôpital Erasme » sont remplacés par les mots « Mme le docteur Laurence Fagny, médecin généraliste ».

Article 2.Le présent arrêté sort ses effets le 1er septembre 2012.

Bruxelles, le 21 août 2012.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : L'Administrateur général, A. BERGER