MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

26 AVRIL 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant pour l'enseignement fondamental ordinaire, les programmes de la formation en cours de carrière de niveau méso, pour l'année scolaire 2012-2013

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental ordinaire, notamment son article 11;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juillet 2003 portant exécution du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental ordinaire, notamment son article 8;

Considérant l'avis de la Commission de pilotage du système éducatif du 20 mars 2012;

Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement obligatoire;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Pour l'enseignement fondamental ordinaire organisé par la Communauté française, le programme de formation présenté par le Service général des Affaires pédagogiques est approuvé pour l'année scolaire 2012-2013.

Art. 2.Pour l'enseignement fondamental ordinaire officiel subventionné, le programme de formation présenté par le CECP est approuvé pour l'année scolaire 2012-2013.

Art. 3.Pour l'enseignement fondamental ordinaire libre subventionné non confessionnel, le programme de formation présenté par la FELSI est approuvé pour l'année scolaire 2012-2013.

Art. 4.Pour l'enseignement fondamental ordinaire libre subventionné confessionnel, le programme de formation présenté par le SEGEC (FOCEF) est approuvé pour l'année scolaire 2012-2013.

Art. 5.Le Ministre ayant l'Enseignement obligatoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.

Bruxelles, le 26 avril 2012.

La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M.-D. SIMONET