MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

28 JUIN 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément de l'ASBL « Coordination des Associations de Seniors » en tant que Commission des Seniors de la Communauté française

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu les articles 5 et 6 du décret du 26 mai 2011 instaurant la Commission des Seniors de la Communauté française;

Vu l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 février 2012 portant exécution du décret du 26 mai 2011 instaurant la Commission des Seniors de la Communauté française;

Considérant la demande d'agrément dans le cadre du décret du 26 mai 2011 instaurant la Commission des Seniors de la Communauté française introduite par l'ASBL « Coordination des Associations de Seniors » dont le siège est à 1000 Bruxelles, boulevard Baudouin, 18;

Considérant que cette candidature a été déclarée recevable et que ladite association remplit l'ensemble des conditions fixées par l'article 6 du décret du 26 mai 2011 instaurant la Commission des Seniors de la Communauté française et par l'arrêté d'application du 2 février 2012 portant exécution du décret du 26 mai 2011 instaurant la Commission des Seniors de la Communauté française;

Considérant que les buts et moyens de l'ASBL « Coordination des Associations de Seniors » lui laissent un champ suffisamment large pour être un lieu de réflexion et d'action du monde associatif orienté vers les publics des seniors en partenariat avec les pouvoirs publics en Communauté française;

Considérant que la composition actuelle de l'association est large et équilibrée et que son rapport d'activité 2011 démontre une activité relativement importante de janvier à décembre;

Vu l'avis favorable du Service de l'Education permanente reçu le 23 mai 2012;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 7 juin 2012;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 28 juin 2012;

Sur proposition de la Ministre de la Culture;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.L'association sans but lucratif « Coordination des Associations de Seniors » est agréée en tant que Commission des Seniors de la Communauté française.

Art. 2.Le présent agrément est accordé pour une durée de trois ans.

Art. 3.La Ministre de la Culture est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 28 juin 2012.

La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances, Mme F. LAANAN