MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

27 OCTOBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, l'agrément au Centre de validation des compétences « Centre de validation des compétences de l'Enseignement de Promotion sociale de Sambreville » pour le métier de tôlier industriel

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française;

Vu le décret du Conseil de la Communauté française du 22 octobre 2003 portant approbation de l'accord de coopération;

Vu le dossier de demande d'agrément du Centre de validation des compétences de l'Enseignement de Promotion sociale de Sambreville pour le métier de tôlier industriel;

Vu l'avis favorable du Comité directeur du 27 octobre 2010;

Vu l'avis favorable de la Commission consultative et d'agrément des centres de validation du 17 octobre 2010;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 27 mai 2011;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 27 octobre 2011;

Sur proposition de la Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.L'agrément pour le métier de tôlier industriel est accordé au Centre de validation des compétences « Centre de validation des compétences de l'Enseignement de Promotion sociale de Sambreville », rue Charles Hicguet 19, à 5060 Sambreville.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 3.Le Ministre ayant l'Enseignement de Promotion sociale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 27 octobre 2011.

La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M.-D. SIMONET