MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

29 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juillet 1998 autorisant l'organisation d'un enseignement spécifique de formation instrumentale et de formation vocale pour chantres-organistes et chefs de choeur à l'Académie de Musique Saint-Grégoire à Tournai

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 2 juin 1998 organisant l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française, notamment l'article 25;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juillet 1998 autorisant l'organisation d'un enseignement spécifique de formation instrumentale et de formation vocale pour chantres-organistes et chefs de choeurs à l'Académie de Musique Saint-Grégoire à Tournai;

Vu le protocole du 30 juin 2011 du sous-comité de négociation des organes de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux subventionnés pour l'enseignement non confessionnel;

Vu le protocole du 30 juin 2011 du comité des Services publics provinciaux et locaux, section II, et du Comité de négociation pour les statuts du personnel de l'enseignement libre subventionné;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 23 mars 2011;

Sur la proposition de la Ministre ayant l'Enseignement secondaire artistique à horaire réduit dans ses attributions, Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 1998, les modifications suivantes sont apportées : - au 1°, les mots « des cours artistiques de base de formation instrumentale, spécialités orgue et clavecin, et de formation vocale - chant » sont remplacés par les mots « des cours artistiques de base de formation instrumentale, instruments classiques, spécialité orgue et claviers et spécialité clavecin et claviers, et de formation vocale - chant et musique de chambre vocale »; - au 2°, b), les mots « histoire de la musique et de l'analyse » sont remplacés par les mots « histoire de la musique - analyse »; - au 2°, e), les mots « écriture musicale et de l'analyse » sont remplacés par les mots « écriture musicale - analyse ».

A l'article 5 du même arrêté, le mot « subventionnement » est remplacé par le mot « fonctionnement ».

Art. 2.A l'annexe du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées : - l'intitulé du tableau « Histoire de la musique et de l'analyse » est remplacé par l'intitulé « Histoire de la musique - analyse »; - l'intitulé du tableau « Formation instrumentale, cours complémentaires aux cours de base d'orgue et de clavecin » est remplacé par « Formation instrumentale, spécialités orgue et clavecin »; - l'intitulé du tableau « Ecriture musicale et de l'analyse » est remplacé par l'intitulé « Ecriture musicale - analyse »; - dans le tableau repris sous l'intitulé « Formation instrumentale, cours complémentaires aux cours de base d'orgue et de clavecin », deuxième colonne, les mots « cours de base d'orgue ou de clavecin » sont remplacés par les mots « cours artistique de base de formation instrumentale, instruments classiques, spécialité orgue et claviers ou spécialité clavecin et claviers ».

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2011.

Art. 4.Le Ministre ayant l'Enseignement secondaire artistique à horaire réduit dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 29 septembre 2011.

La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale, Mme M.-D. SIMONET