MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

22 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres de la Commission des Centres culturels

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 17 juillet 2002 visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs, les articles 2 et 3;

Vu le décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, l'article 3, § 1er et § 2, remplacé par le décret du 20 juillet 2005, l'article 3, § 4, remplacé par le décret du 1er février 2008, et l'article 8;

Vu le décret du 11 janvier 2008 portant ratification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, tel que modifié par le décret du 11 janvier 2008, notamment l'article 68;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 2006 portant exécution du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, le chapitre II;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres de la Commission des Centres culturels, modifié par l'arrêté du 19 février 2009 et par l'arrêté du 19 juillet 2010;

Considérant l'appel complémentaire aux candidatures publié au Moniteur belge le 1er septembre 2010;

Considérant le renouvellement des membres siégeant en qualité de représentant de tendances idéologiques et philosophiques conformément à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel;

Considérant que les membres remplissent les conditions de nomination prévues par les dispositions décrétales et réglementaires;

Considérant qu'il a été impossible de rencontrer le prescrit des articles 2, alinéa 1er, et 3, § 1er, alinéa 1er, du décret du 17 juillet 2002 précité, compte tenu du faible nombre de candidatures féminines (tous appels à candidature confondus) et, corrélativement, du choix parmi les candidats en fonction de leurs expérience et compétences;

Considérant que la Ministre de la Culture a communiqué cette motivation au Gouvernement, qui en a pris acte lors de sa réunion du 19 juillet 2007;

Considérant la démission de M. Roger BURTON, membre de la Commission des Centres culturels au titre d'expert justifiant de sa compétence ou de son expérience dans l'un des domaines suivants : a) les arts de la scène b) les arts plastiques et arts visuels c) les lettres et le livre d) l'audiovisuel et le cinéma e) l'information et la lecture publique f) l'enfance et la jeunesse g) l'expression et la créativité h) l'éducation permanente i) le patrimoine et les langues; Considérant la démission de Mme Nadège ALBARET, membre de la Commission des Centres culturels au titre de professionnel exerçant la fonction d'animateur-directeur dans un centre culturel reconnu, pour cause de perte de la qualité en vertu de laquelle elle a été désignée conformément à l'article 14, § 2 du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel;

Considérant la désignation de Mme Nadège ALBARET comme membre suppléant, à la Commission des Centres culturels, au titre d'expert justifiant de sa compétence ou de son expérience dans l'un des domaines suivants : a) les arts de la scène b) les arts plastiques et arts visuels c) les lettres et le livre d) l'audiovisuel et le cinéma e) l'information et la lecture publique f) l'enfance et la jeunesse g) l'expression et la créativité h) l'éducation permanente i) le patrimoine et les langues, suite à l'appel complémentaire aux candidatures publié au Moniteur belge le 1er septembre 2010; Considérant que Mme Nadège ALBARET, membre suppléant au titre d'expert justifiant de sa compétence ou de son expérience dans l'un des domaines suivants : a) les arts de la scène b) les arts plastiques et arts visuels c) les lettres et le livre d) l'audiovisuel et le cinéma e) l'information et la lecture publique f) l'enfance et la jeunesse g) l'expression et la créativité h) l'éducation permanente i) le patrimoine et les langues doit être chargée d'achever le mandat de membre effectif de M.Roger BURTON conformément à l'article 8 du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel et à l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions des instances d'avis, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel;

Considérant que M. Englebert PETRE, membre suppléant au titre de professionnel exerçant la fonction d'animateur-directeur dans un centre culturel reconnu doit être chargé d'achever le mandat de membre effectif de Mme Nadège ALBARET conformément à l'article 8 du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel et à l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions des instances d'avis, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel;

Considérant qu'il convient de rétablir le fait que Monsieur Olivier Fievez et Monsieur Robert Carabin ont bien été désignés en tant que membres suppléants, au titre d'experts justifiant de leur compétence ou de leur expérience dans le domaine culturel et issus respectivement de services culturels de la province du Hainaut et de la province de Liège, conformément à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres de la Commission des Centres culturels publié au Moniteur belge en date du 14 décembre 2007 et à l'erratum publié le 13 septembre 2010;

Considérant la démission de M. Jean-Jacques MESSIAEN, membre de la Commission des Centres culturels au titre d'expert justifiant de sa compétence ou de son expérience dans le domaine culturel et issu des services culturels de la province de Liège;

Considérant que M. Robert CARABIN, membre suppléant au titre d'expert justifiant de sa compétence ou de son expérience dans le domaine culturel et issu des services culturels de la province de Liège doit être chargé d'achever le mandat de membre effectif de M. Jean-Jacques MESSIAEN conformément à l'article 8 du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel et à l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions des instances d'avis, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel;

Considérant la démission de M. Vincent BERTHOLET, membre de la Commission des Centres culturels au titre de représentant d'organisation représentative d'utilisateurs agréée active dans les secteurs des centres culturels;

Considérant la désignation de M. Michel GELINNE comme membre suppléant, à la Commission des Centres culturels, au titre de représentant d'organisation représentative d'utilisateurs agréée active dans les secteurs des centres culturels, suite à l'appel complémentaire aux candidatures publié au Moniteur belge le 1er septembre 2010;

Considérant que M. Michel GELINNE, membre suppléant au titre de représentant d'organisation représentative d'utilisateurs agréée active dans les secteurs des centres culturels doit être chargé d'achever le mandat de membre effectif de M. Vincent BERTHOLET conformément à l'article 8 du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel et à l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions des instances d'avis, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres de la Commission des Centres culturels sont apportées les modifications suivantes : 1° au point 1°, les tirets sont remplacés par : « - Christian BOUCQ; - Matteo SEGERS; - Nadège ALBARET; - Sylvie NAWASADIO. »; 2° au point 2°, les tirets sont remplacés par : « - Thierry VAN CAMPENHOUT; - Philippe DEMAN; - Olivier VAN HEE; - Marc BAEKEN; - Lucien BAREL; - Englebert PETRE. »; 3° au point 3° a), les tirets sont remplacés par : « - Sigrid HERREMAN; - Jacques LANOTTE; - Robert CARABIN; - Paulette GRANDJEAN; - Myriam GOUMET. »; 4° le point 4° est rétabli et formulé comme suit : « au titre d'expert issu d'une association ayant pour objet social au moins la défense des usagers ou d'une catégorie d'usagers : - Alexis MOERENHOUT.»; 5° au point 5° les tirets sont remplacés par : « - Paul GUISEN; - Michel GELINNE. »; 6° au point 6° les tirets sont remplacés par : « - Corinne VANVOLSEM (CDH); - Luc DECHARNEUX (MR); - Claude FAFCHAMPS (PS); - Jean-François MITSCH (ECOLO). ».

Art. 2.L'article 2 du même arrêté est modifié comme suit : 1° au point 2°, le tiret est remplacé par : « - Pierre STEMBERT.»; 2° le point 3° a) est rétabli et formulé comme suit : « de services culturels des différentes provinces francophones : - Véronique BIDOUL; - Olivier FIEVEZ. »; 3° le point 3° b) est complété par : « - Janine LE DOCTE.»; 4° le point 3° d) est rétabli et formulé comme suit : « de l'Union des Villes et des Communes : »;5° le point 4° est rétabli et formulé comme suit : « au titre d'expert issu d'une association ayant pour objet social au moins la défense des usagers ou d'une catégorie d'usagers : - Anaïs DEVILLE.»; 6° au point 6°, les tirets sont remplacés par : « - Michel COHEN (CDH); - Paul FAUCONNIER (ECOLO). ».

Bruxelles, le 22 juillet 2011.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances, Mme F. LAANAN