MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

27 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil sectoriel de l'accueil familial

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse modifié par le décret du 7 décembre 2007, notamment l'article 30quater ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 mai 2008, portant désignation des membres et du président du Conseil sectoriel de l'accueil familial, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 28 septembre 2010, 24 décembre 2010, 1er février 2011 et 24 février 2011;

Considérant la nécessité de pourvoir au remplacement du représentant de la Direction générale de l'Aide à la jeunesse de la jeunesse, membre suppléant démissionnaire, Arrête :

Article 1er.M. Pierre HANNECART est nommé membre suppléant du Conseil sectoriel de l'accueil familial, en remplacement de Mme Véronique BAETEN, démissionnaire.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 2011.

Bruxelles, le 27 mai 2011.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de la Jeunesse et de l'Aide à la Jeunesse, Mme E. HUYTEBROECK