MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

24 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition de la Commission zonale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale libres non confessionnels subventionnés

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 12 mai 2004 relatif à la définition de la pénurie et à certaines Commissions dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, tel que modifié, notamment les articles 12, 13, § 2, et 15, § 5;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er octobre 2004 relatif à la composition de la Commission zonale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale libres non confessionnels subventionnés;

Sur la proposition du Ministre de la Fonction publique et de la Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Sont désignés en qualité de président(e), président(e) suppléant(e) de la Commission zonale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale libres non confessionnels subventionnés : - Présidente : Mme Jessica Godoy Muina, attachée à la Direction générale des personnels de l'enseignement subventionné;

Présidente suppléante : Mme Dominique Fievez, attachée f.f. à la Direction générale des personnels de l'enseignement subventionné.

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er octobre 2004 relatif à la composition des Commissions zonales de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale libres non confessionnels subventionnés est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 4.Le Ministre ayant l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 24 mars 2011.

Le Ministre de l'Enfance, de la Recherche et de la Fonction publique, J.-M. NOLLET La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M.-D. SIMONET