MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

24 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant les listes des implantations de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire bénéficiaires de l'encadrement différencié ainsi que la classe à laquelle elles appartiennent en application de l'article 4 du décret du 30 avril 2009, modifié par le décret du 9 février 2011 organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 30 avril 2009, tel que modifié par les décrets du 24 juin 2010 et du 10 février 2011, organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité, notamment l'article 4;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juin 2010 approuvant le choix des variables et la formule de calcul de l'indice socio-économique de chaque secteur statistique en application à l'article 3 du décret du 30 avril 2009 organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité;

Vu la liste des implantations d'enseignement maternel, primaire, fondamental et secondaire établie par les services du Gouvernement de l'administration, conformément à l'article 4 du décret du 30 avril 2009 précité;

Vu l'avis de l'Inspection des finances, donné le 11 mars 2011;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 24 mars 2011;

Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement obligatoire et de la promotion sociale;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.La liste des implantations de l'enseignement fondamental ainsi que la classe à laquelle elles appartiennent en application de l'article 4 du décret du 30 avril 2009 organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité, est reprise à l'annexe 1 du présent arrêté.

Art. 2.La liste des implantations de l'enseignement secondaire ainsi que la classe à laquelle elles appartiennent en application de l'article 4 du décret du 30 avril 2009 organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité, telle que mentionnée à l'annexe 2, est approuvée.

Art. 3.Le présent arrêté abroge l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 juin 2010 approuvant les listes des implantations de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire bénéficiaires de l'encadrement différencié ainsi que la classe à laquelle elles appartiennent en application de l'article 4 du décret du 30 avril 2009, organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 5.La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de la promotion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 24 mars 2011.

La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale, Mme M.-D. SIMONET

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