MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

27 JANVIER 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2003 fixant le répertoire des 7e années de perfectionnement et de spécialisation

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre, notamment l'article 43, tel que modifié;

Vu l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire, notamment les articles 19, § 3, et 26, § 3, tels que modifiés;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2003 fixant le répertoire des 7e années de perfectionnement et de spécialisation, tel que modifié;

Vu les propositions du Conseil général de concertation pour l'enseignement secondaire, réuni en date du 20 mars 2008, 29 mai 2008, 18 décembre 2008, du 20 avril 2009 et du 18 juin 2009;

Vu le protocole de concertation du comité de concertation des organes de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs de l'enseignement et des centres P.M.S subventionnés du 28 octobre 2010;

Vu l'avis 49.022/2 du Conseil d'Etat, donné le 5 janvier 2011 en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.L'article 2bis de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2003 fixant le répertoire des 7es années de perfectionnement et de spécialisation est modifié comme suit : Secteur 1. Agronomie Les mots :

7e complémentaires

3e Degré

7 PB Complément en élevage et gestion de troupeaux S-O

6 P Ouvrier qualifié/Ouvrière qualifiée en agriculture

6 TQ Technicien/Technicienne en agriculture

sont remplacés par les mots:

7e complémentaires

3e Degré

7 PB Complément en élevage et gestion de troupeaux S-O

6 P Ouvrier qualifié/Ouvrière qualifiée en agriculture

6 TQ Technicien/Technicienne en agriculture

6 P Assistant/Assistante en soins animaliers

Les mots :

7e complémentaires

3e Degré

7 PB Complément en mécanique agricole et/ou horticole S-O

6 P Ouvrier qualifié/Ouvrière qualifiée en agriculture

6 P Ouvrier qualifié/Ouvrière qualifiée en horticulture

6 TQ Technicien/Technicienne en agriculture

6 TQ Technicien/Technicienne en horticulture

6 TQ Technicien/Technicienne de l'automobile

6 P Mécanicien/Mécanicienne garagiste

6 P Mécanicien/Mécanicienne d'entretien

6 TQ Technicien/Technicienne en agroéquipement

sont remplacés par les mots :

7e complémentaires

3e Degré

7 PB Complément en mécanique agricole et/ou horticole S-O

6 P Ouvrier qualifié/Ouvrière qualifiée en agriculture

6 P Ouvrier qualifié/Ouvrière qualifiée en horticulture

6 TQ Technicien/Technicienne en agriculture

6 TQ Technicien/Technicienne en horticulture

6 TQ Technicien/Technicienne de l'automobile

6 P Mécanicien /Mécanicienne automobile

6 P Mécanicien/Mécanicienne d'entretien

6 TQ Technicien/Technicienne en agroéquipement

Secteur 2. Industrie Les mots :

7e complémentaires

3e Degré

7 PB Complément en travaux sur carrosserie S-O

6 TQ Technicien/Technicienne de l'automobile

6 P Mécanicien/Mécanicienne garagiste

6 P Mécanicien/Mécanicienne pour matériel de parcs, jardins et espaces verts

sont remplacés par les mots :

7e complémentaires

3e Degré

7 PB Complément en travaux sur carrosserie S-O

6 TQ Technicien/Technicienne de l'automobile

6 P Mécanicien /Mécanicienne automobile

6 P Mécanicien/Mécanicienne pour matériel de parcs, jardins et espaces verts

Les mots :

7e complémentaires

3e Degré

7 PB Complément en électricité de l'automobile S-O

6 P Mécanicien/Mécanicienne garagiste

6 TQ Technicien/Technicienne de l'automobile

6 TQ Electricien automaticien/Electricienne automaticienne

6 TQ Technicien/Technicienne en électronique

sont remplacés par les mots :

7e complémentaires

3e Degré

7 PB Complément en électricité de l'automobile S-O

6 P Mécanicien /Mécanicienne automobile

6 TQ Technicien/Technicienne de l'automobile

6 TQ Electricien automaticien/Electricienne automaticienne

6 TQ Technicien/Technicienne en électronique

Secteur 7. Economie Les mots :

7e complémentaires

3e Degré

7 PB Complément en accueil S-O

6 P Auxiliaire administratif/Auxiliaire administrative et d'accueil

6 P Vendeur/Vendeuse

6 TQ Agent/Agente en accueil et tourisme

6 P Auxiliaire familial/Auxiliaire familiale et sanitaire

6 TQ Technicien/Technicienne de bureau

6 TQ Technicien commercial/Technicienne commerciale

6 P Vendeur-retoucheur/Vendeuse-retoucheuse

sont remplacés par les mots :

7e complémentaires

3e Degré

7 PB Complément en accueil S-O

6 P Auxiliaire administratif/Auxiliaire administrative et d'accueil

6 P Vendeur/Vendeuse

6 TQ Agent/Agente en accueil et tourisme

6 P Aide familial/Aide familiale

6 TQ Technicien/Technicienne de bureau

6 TQ Technicien commercial/Technicienne commerciale

6 P Vendeur-retoucheur/Vendeuse-retoucheuse

Art. 2.L'article 2bis de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2003 précité est modifié comme suit : Secteur 2. Industrie Les mots :

7e complémentaires

3e Degré

7 PB Complément en maintenance d'équipements techniques S-O

6 P Mécanicien/Mécanicienne d'entretien

6 P Electricien installateur-monteur/Electricienne installatrice-monteuse

6 TQ Technicien/Technicienne du froid

6TQ Technicien/Technicienne en équipements thermiques

6 TQ Electricien automaticien/Electricienne automaticienne

6 TQ Mécanicien automaticien/Mécanicienne automaticienne

6 TQ Technicien/Technicienne en électronique

sont remplacés par les mots :

7e complémentaires

3e Degré

7 PB Complément en maintenance d'équipements techniques S-O

6 P Mécanicien/Mécanicienne d'entretien

6 P Electricien installateur en résidentiel/Electricienne installatrice en résidentiel

6 P Electricien installateur industriel/Electricienne installatrice industrielle

6 TQ Technicien/Technicienne du froid

6TQ Technicien/Technicienne en équipements thermiques

6 TQ Electricien automaticien/Electricienne automaticienne

6 TQ Mécanicien automaticien/Mécanicienne automaticienne

6 TQ Technicien/Technicienne en électronique

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2010, à l'exception de l'article 2 qui entre en vigueur le 1er septembre 2011.

Art. 4.Le Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 27 janvier 2011.

La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale, Mme M.-D. SIMONET