MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

27 JANVIER 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 octobre 2008 portant désignation des membres du Conseil supérieur des centres psycho-médico-sociaux

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 15 février 2008 instituant un Conseil supérieur des Centres psycho-médico-sociaux;

Vu l'arrêté de Gouvernement de la Communauté française du 2 octobre 2008 portant désignation des membres du Conseil supérieur des centres psycho-médico-sociaux, tel que modifié les 6 novembre 2008 et 19 décembre 2008;

Considérant qu'à la suite de la mise à la retraite et de la démission de plusieurs membres du Conseil supérieur des centres psycho-médico-sociaux, il convient de pourvoir à leur remplacement;

Sur proposition de la Ministre de l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.§ 1er - Au point 1.3 du littera a) de l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 octobre 2008 portant désignation des membres du Conseil supérieur des centres psycho-médico-sociaux, tel que modifié, les mots « M. Guy Mahieu, directeur » sont remplacés par « Mme Claire Kagan, directrice ».

Au point 2.1 du littera a) de l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 octobre 2008 portant désignation des membres du Conseil supérieur des centres psycho-médico-sociaux, tel que modifié, les mots « M. Roger Burlet, directeur » sont remplacés par « M. Jean-François Olivier, directeur.

Au point 3.1 du littera a) de l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 octobre 2008 portant désignation des membres du Conseil supérieur des centres psycho-médico-sociaux, tel que modifié, les mots « M. Guy Boudrenghien, directeur » sont remplacés par « Mme Liliane Neveux, directrice ».

Au point 3.2 du littera a) de l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 octobre 2008 portant désignation des membres du Conseil supérieur des centres psycho-médico-sociaux, tel que modifié, les mots « Mme Elodie Mouyard, conseillère psycho-pédagogique » sont remplacés par « Mme Elodie Moyard, directrice ».

Au point 6.1 du littera a) de l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 octobre 2008 portant désignation des membres du Conseil supérieur des centres psycho-médico-sociaux, tel que modifié, les mots « M. Alain Faure, préfet des études » sont remplacés par « M. Pierre Ercolini, chargé de mission, Service général de l'Enseignement organisé par la Communauté française ».

Au point 7.3 du littera a) de l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 octobre 2008 portant désignation des membres du Conseil supérieur des centres psycho-médico-sociaux, tel que modifié, les mots « Mme Bernadette Delporte, représentant le S.L.F.P. » sont remplacés par « M. Jean-Christophe Wilen, représentant le S.L.F.P. ». § 2° - Au point 1.4 du littera b) de l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 octobre 2008 portant désignation des membres du Conseil supérieur des centres psycho-médico-sociaux, tel que modifié, les mots « Mme Michèle Baguet, auxiliaire sociale » sont remplacés par « Mme Carine Tilmant, auxiliaire sociale ».

Au point 3.1 du littera b) de l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 octobre 2008 portant désignation des membres du Conseil supérieur des centres psycho-médico-sociaux, tel que modifié, les mots « M. Jean-Marie Gilen, directeur » sont remplacés par « Mme Isabelle Deleuze, directrice ».

Au point 3.2 du littera b) de l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 octobre 2008 portant désignation des membres du Conseil supérieur des centres psycho-médico-sociaux, tel que modifié, les mots « M. Alexis Cousin, conseiller psycho-pédagogique » sont remplacés par « Mme Véronique Desqueuve, conseillère psycho-pédagogique ».

Au point 4.1 du littera b) de l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 octobre 2008 portant désignation des membres du Conseil supérieur des centres psycho-médico-sociaux, tel que modifié, les mots « Mme Virginie Sampont, représentant de la FAPEO » sont remplacés par « Mme Johanna de Villers, représentante de la FAPEO ».

Au point 4.2 du littera b) de l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 octobre 2008 portant désignation des membres du Conseil supérieur des centres psycho-médico-sociaux, tel que modifié, les mots « M. Jean-Luc Van Kempen, représentant de l'UFAPEC » sont remplacés par « Mme Dominique Houssonloge, représentante de l'UFAPEC ».

Au point 6.1 du littera b) de l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 octobre 2008 portant désignation des membres du Conseil supérieur des centres psycho-médico-sociaux, tel que modifié, les mots « Mme Marie-Louise Servais, directrice » sont remplacés par « M. Didier Leturcq, Directeur général adjoint, Service général de l'Enseignement organisé par la Communauté française ».

Au point 7.3 du littera b) de l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 octobre 2008 portant désignation des membres du Conseil supérieur des centres psycho-médico-sociaux, tel que modifié, les mots « Mme Christiane Piron, représentant le SLFP » sont remplacés par « Mme Patricia Degelder, représentant le SLFP ».

Art. 2.Au point 1 du littera b) de l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 octobre 2008 portant désignation des membres du Conseil supérieur des centres psycho-médico-sociaux, tel que modifié, les mots « M. Guy Blin, représentant de l'Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique » sont remplacés par « M. Van Riet, représentant de l'Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique ».

Au point 2 du littera b) de l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 octobre 2008 portant désignation des membres du Conseil supérieur des centres psycho-médico-sociaux, tel que modifié, les mots « M. Marcel Lejeune, représentant de la Direction générale de la Santé » sont remplacés par « Mme Sophie Gallée, représentante de la Direction générale de la Santé ».

Art. 3.§ 1er - Au point 1 du littera a) de l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 octobre 2008 portant désignation des membres du Conseil supérieur des centres psycho-médico-sociaux, tel que modifié, les mots « Mme Yvonne Havelange, représentant le Ministre de l'Enseignement obligatoire » sont remplacés par « M. Etienne Jockir, représentant la Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale ».

Au point 2 du littera a) de l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 octobre 2008 portant désignation des membres du Conseil supérieur des centres psycho-médico-sociaux, tel que modifié, les mots « Mme Isabelle Gaspard, représentant du Ministre ayant en charge la Promotion de la Santé à l'Ecole » sont remplacés par « Mme Catherine Lemière, représentante de la Ministre ayant en charge la Promotion de la Santé à l'Ecole ». § 2 - Au point 1 du littera b) de l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 octobre 2008 portant désignation des membres du Conseil supérieur des centres psycho-médico-sociaux, tel que modifié, les mots « M. Patrick Beaufort, représentant du Ministre de l'Enseignement obligatoire » sont remplacés par « Mme Anne-Pascale Eppe, représentante de la Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale ».

Au point 2 du littera b) de l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 octobre 2008 portant désignation des membres du Conseil supérieur des centres psycho-médico-sociaux, tel que modifié, les mots « Mme Nadine Lambion, représentant du Ministre ayant en charge la Promotion de la Santé à l'Ecole » sont remplacés par « Mme Anne Liesse, représentante de la Ministre ayant en charge la promotion de la Santé à l'Ecole ».

Art. 4.Le Ministre ayant l'Enseignement obligatoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 27 janvier 2011.

La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M.-D. SIMONET