MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

23 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le coût moyen brut pondéré d'un membre du personnel d'une Haute Ecole par groupe de fonctions pour l'année 2011

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 9 septembre 1996 relatif au financement des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française, notamment l'article 29;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 décembre 1995 relatif au contrôle administratif et budgétaire, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 novembre 2001;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 13 décembre 2010;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 23 décembre 2010;

Sur proposition du Ministre de l'Enseignement supérieur;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le coût moyen brut pondéré annuel d'un membre du personnel d'une Haute Ecole est, pour les groupes de fonctions suivants et pour l'année 2011, fixé comme suit : 1.a) pour les maîtres-assistants nommés ou désignés dans l'enseignement supérieur de type court : 59.109 euros; b) pour les maîtres de formation pratique et les maîtres principaux de formation pratique : 50.663 euros; c) pour les maîtres-assistants nommés ou désignés dans l'enseignement supérieur de type long : 55.417 euros; 2. a) pour les chargés de cours et les chefs de travaux : 75.641 euros; b) pour les professeurs et les chefs de bureau d'études : 90.703 euros; 3. pour les directeurs de catégories et les directeurs-présidents : 84.578 euros; 4. a) pour les membres du personnel administratif : 38.246 euros; b) pour les membres du personnel auxiliaire d'éducation : 51.623 euros.

Art. 2.Le Ministre de l'Enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2011.

Bruxelles, le 23 décembre 2010.

Le Ministre de l'Enseignement supérieur, J.-C. MARCOURT