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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 21 octobre 2010
publié le 22 décembre 2010

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de la composition du jury habilité à délivrer un certificat de connaissance approfondie d'une langue en vue de l'enseignement de cours en langue d'immersion

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ministere de la communaute francaise
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2010029646
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22/12/2010
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21/10/2010
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


21 OCTOBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de la composition du jury habilité à délivrer un certificat de connaissance approfondie d'une langue en vue de l'enseignement de cours en langue d'immersion


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret de la Communauté française du 17 juillet 2003 portant des dispositions générales relatives à l'enseignement en langue d'immersion et diverses mesures en matière d'enseignement, spécialement son article 1er;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mai 2009 portant nomination du jury habilité à délivrer un certificat de connaissance approfondie d'une langue en vue de l'enseignement de cours en langue d'immersion, Considérant qu'il convient de procéder au remplacement de M. Klaas LAGROU, professeur au Collège du Christ- Roi à Ottignies, démissionnaire;

Sur la proposition du Ministre de l'Enfance, de la Recherche et de la Fonction publique et de la Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mai 2009 portant nomination du jury habilité à délivrer un certificat de connaissance approfondie d'une langue en vue de l'enseignement de cours en langue d'immersion, le point 3 est remplacé par ce qui suit : « 3. Mme Daisy Hermans (effectif), AESS, licenciée en philologie germanique, professeur au Collège du Sartay à Embourg; ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 10 mars 2011.

Art. 3.Le Ministre qui a l'Enseignement obligatoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 21 octobre 2010.

Le Ministre de l'Enfance, de la Recherche et de la Fonction publique, J.-M. NOLLET La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M.-D. SIMONET

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