MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

21 OCTOBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant les associations idéologiques ou politiques représentatives auxquelles peuvent être confiées des émissions de radio et de télévision à la RTBF

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 14 juillet 1997 portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF), tel que modifié par les décrets du 19 décembre 2002, 9 janvier 2003, 2 décembre 2005, 15 décembre 2006, 19 juillet 2007, 13 décembre 2007 et 30 avril 2009, et notamment l'article 7, § 3;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 octobre 2006 portant approbation du troisième contrat de gestion de la Radio-Télévision belge de la Communauté française pour les années 2007 à 2011 incluses, notamment l'article 30;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 mai 2000 relatif à la reconnaissance des Associations représentatives auxquelles peuvent être confiées des émissions de radio et de télévision à la RTBF, modifié par l'arrêté du 27 septembre 2000;

Vu l'avis du conseil d'administration de la RTBF, donné le 19 mars 2010;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 20 septembre 2010;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 21 octobre 2010;

Sur proposition de la Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalités des chances;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Sont reconnues en tant qu'associations idéologiques ou politiques représentatives auxquelles peuvent être confiées des émissions de radio et de télévision à la RTBF, les associations suivantes : - Action Solidaire ASBL, dont le siège est situé rue des Deux Eglises 41, à 1000 Bruxelles; - Centre Jean Gol ASBL, dont le siège est situé avenue de la Toison d'Or 84-86, à 1060 Bruxelles; - Etopia ASBL, dont le siège est situé avenue de la Marlagne, 52 à 5000 Namur; - Fonsoc ASBL, dont le siège est situé boulevard de l'Empereur, 13 à 1000 Bruxelles.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets à partir du 1er janvier 2010.

Art. 3.La Ministre ayant l'Audiovisuel dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 21 octobre 2010.

La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalités des chances, Mme F. LAANAN