MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

26 AOUT 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 mai 2004 portant désignation des membres des Commissions des programmes

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre, les articles 17, § 3, 27, § 3, 36, § 3, 50 et 62, § 2, tels que modifiés;

Vu le décret du 17 juillet 2002 visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mars 1999 relatif à l'organisation et au fonctionnement des Commissions des programmes de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, modifié par l'arrêté du 23 janvier 2003;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 mai 2004 portant désignation des membres des Commissions des programmes, modifié par les arrêtés du 10 juillet 2005, du 10 juillet 2009 et du 7 septembre 2009;

Vu les propositions du Conseil général de l'enseignement fondamental, du Conseil général de concertation pour l'enseignement secondaire et des inspecteurs généraux;

Considérant que, conformément au décret du 24 juillet 1997, les membres sont désignés pour des mandats de quatre ans, renouvelables;

Considérant que lorsque les mandats arrivent à terme, il convient de procéder au renouvellement de la composition des Commissions des programmes;

Considérant la pertinence des propositions du Conseil général de l'enseignement fondamental, du Conseil général de concertation pour l'enseignement secondaire et des inspecteurs généraux auxquelles il y a lieu de se rallier;

Considérant enfin que les membres désignés remplissent les conditions inscrites à l'article 62, § 2, du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre;

Sur proposition de la Ministre de l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale, Arrête :

Article 1er.La Commission des programmes pour l'enseignement fondamental et le premier degré de l'enseignement secondaire est composée : 1° des huit membres désignés sur la proposition du Conseil général de l'enseignement fondamental : Mme Martine Hendrickx; Mme Ghislaine Haas;

M. Didier Destatte;

Mme Mireille Sbrascini;

Mme Marianne Hanck;

Mme Christine Cwiek;

M. Jean-Pierre Degives;

Mme Myriam Scoyer, 2° des huit membres désignés sur la proposition du Conseil général de concertation pour l'enseignement secondaire : Mme Francine Cordier; M. Michel Duvivier;

Mme Lucie Fabry;

Mme Sonja Hanssens;

Mme Maryse Descamps;

Mme Joëlle Bertin;

Mme Nicole Defeche;

M. Maurice Collinge, 3° des trois représentants de l'inspection désignés sur la proposition des inspecteurs généraux : Mme Cathy Soudant; Mme Jocelyne Maréchal;

M. Alain Delporte, 4° du délégué de l'Administration générale désigné sur la proposition de l'Administrateur général : M.Yves Vandenbossche.

Art. 2.La Commission des programmes pour les humanités générales et technologiques est composée : 1° des huit membres désignés sur la proposition du Conseil général de concertation pour l'enseignement secondaire : Mme Eline Bettens; Mme Béatrice Massinon;

M. René Dumortier;

M. Roland Perceval;

M. Thierry Hulhoven;

M. Jules Miewis;

M. Maurice Collinge;

Mme Maryse Descamps, 2° des deux représentants de l'inspection désignés sur la proposition des inspecteurs généraux : Mme Tina Marzola; M. Daniel Plas, 3° du délégué de l'Administration générale désigné sur la proposition de l'Administrateur général : M.Yves Vandenbossche

Art. 3.La Commission des programmes pour les humanités professionnelles et techniques est composée : 1° des huit membres désignés sur la proposition du Conseil général de concertation pour l'enseignement secondaire : Mme Fabienne Goffaux; M. Alain Stienon;

Mme Bernadette Rasquin;

M. Marc Verdebout;

M. René Vanovervelt;

M. Maurice Collinge;

Mme Maryse Descamps;

M. Bernard Denègre, 2° des deux représentants de l'inspection désignés sur la proposition des inspecteurs généraux : Mme Geneviève Gilson; M. Marcel Vilain, 3° de la déléguée de l'Administration générale désignée sur la proposition de l'Administrateur général : Mme Pascale Dupaix.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le jour de sa signature.

Art. 5.La Ministre ayant l'Enseignement obligatoire dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 26 août 2010.

La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale, Mme M.-D. SIMONET