MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

24 MARS 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 avril 2008 portant désignation des membres de la commission chargée de donner des avis à propos du recrutement, dans l'enseignement subventionné, de porteurs de titres jugés suffisants autres que ceux du groupe A

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu l'arrêté royal du 20 juin 1975 relatif aux titres jugés suffisants dans l'enseignement gardien et primaire, notamment l'article 6, § 4;

Vu l'arrêté royal du 30 juillet 1975 relatif aux titres jugés suffisants dans l'enseignement préscolaire spécial et primaire spécial, notamment l'article 2;

Vu l'arrêté royal du 30 juillet 1975 relatif aux titres jugés suffisants dans l'enseignement secondaire dispensé dans les établissements d'enseignement moyen ou d'enseignement normal officiels subventionnés, notamment l'article 6, § 3;

Vu l'arrêté royal du 30 juillet 1975 relatif aux titres jugés suffisants dans l'enseignement secondaire dispensé dans les établissements libres d'enseignement moyen ou d'enseignement normal subventionnés, y compris l'année ****-secondaire ****-pédagogique, notamment l'article 6, § 3;

Vu l'arrêté royal du 30 juillet 1975 relatif aux titres jugés suffisants dans les établissements subventionnés technique et d'enseignement professionnel secondaire de plein exercice et de promotion sociale, notamment l'article 6, § 3;

Vu l'arrêté royal du 4 août 1975 relatif aux titres jugés suffisants dans l'enseignement secondaire spécial, notamment l'article 2;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 avril 2008 portant désignation des membres de la commission chargée de donner des avis à propos du recrutement, dans l'enseignement subventionné, de porteurs de titres jugés suffisants autres que ceux du groupe A;

Considérant qu'il convient de procéder au remplacement d'une présidente démissionnaire;

Sur la proposition du Ministre de l'Enfance, de la Recherche et de la Fonction publique et de la Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Arrête :

Article 1er.Dans l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 avril 2008 portant désignation des membres de la commission chargée de donner des avis à propos du recrutement, dans l'enseignement subventionné, de porteurs de titres jugés suffisants autres que ceux du groupe A, les termes «*****» sont remplacés par les termes «*****».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 3.La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté.

****, le 24 mars 2010.

Le Ministre de l'Enfance, de la Recherche et de la Fonction publique, J.-M **** **** Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M.-D. ****