MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

29 JANVIER 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la liste des implantations des établissements d'enseignement secondaire pour l'année scolaire 2009-2010 en application de l'article 2, 1°, du décret du 28 avril 2004 relatif à la différenciation du financement des établissements d'enseignement fondamental et secondaire

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 28 avril 2004 relatif à la différenciation du financement des établissements d'enseignement fondamental et secondaire, notamment l'article 2, 1°;

Vu la demande de l'Administration, la demande des pouvoirs organisateurs et la proposition du Conseil général de concertation pour l'enseignement secondaire formulée lors de sa réunion du 18 juin 2009;

Considérant la nécessité de disposer d'une liste unique et vérifiée pour l'application du décret du 28 avril 2004 précité;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 12 janvier 2010;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 29 janvier 2010;

Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement obligatoire;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Sont reconnues comme implantations d'un établissement d'enseignement secondaire en application de l'article 2, 1°, du décret du 28 avril 2004 relatif à la différenciation du financement des établissements d'enseignement fondamental et secondaire, les implantations reprises dans les listes visées aux annexes 1re à 6 du présent arrêté.

Art. 2.L'arrêté du 10 octobre 2008 du Gouvernement de la Communauté française déterminant la liste des implantations des établissements d'enseignement secondaire pour l'année scolaire 2008-2009 en application de l'article 2, 1°, du décret du 28 avril 2004 relatif à la différenciation du financement des établissements d'enseignement fondamental et secondaire est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2009.

Art. 4.La Ministre de l'Enseignement obligatoire est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 29 janvier 2010.

La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M.-D. SIMONET Pour la consultation du tableau, voir image

Annexe 5 Liste des implantations de l'enseignement secondaire dont le Pouvoir Organisateur du Collège de l'Alliance demande la reconnaissance par le Gouvernement de la Communauté française

ETAB

S-CEFA

NOM ETABLISSEMENT

ADRESSE SIEGE

CP

LOCALITE

IMPL

ADRESSE IMPLANTATION

CP

LOCALITE

IMPL CEFA

05862

5862

COLLEGE DE L'ALLIANCE

RUE DE MONS 106

6031

MONCEAU-SUR-SAMBRE

8204

RUE DE MONS 106

6031

MONCEAU-SUR-SAMBRE

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 janvier 2010 déterminant la liste des implantations des établissements de l'enseignement secondaire dont le Pouvoir Organisateur du Collège de l'Alliance demande la reconnaissance par le Gouvernement de la Communauté française.

La Ministre en charge de l'Enseignement obligatoire, Mme M.-D. SIMONET

Annexe 6 Liste des implantations de l'enseignement secondaire dont le Pouvoir Organisateur du Collège Les Tournesols demande la reconnaissance par le Gouvernement de la Communauté française

ETAB

S-CEFA

NOM ETABLISSEMENT

ADRESSE SIEGE

CP

LOCALITE

IMPL

ADRESSE IMPLANTATION

CP

LOCALITE

IMPL CEFA

05983

5983

COLLEGE LES TOURNE- SOLS

BOULEVARD MAURICE HERBETTE 24

1070

ANDERLECHT

8205

BOULEVARD MAURICE HERBETTE 24

1070

ANDERLECHT

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 janvier 2010 déterminant la liste des implantations des établissements de l'enseignement secondaire dont le Pouvoir Organisateur du Collège Les Tounesols demande la reconnaissance par le Gouvernement de la Communauté française.

La Ministre en charge de l'Enseignement obligatoire, Mme M.-D. SIMONET