MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

22 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du Président et des Vice-Président(e)s du Conseil d'administration de l'Office de la Naissance et de l'Enfance

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 17 juillet 2002 portant réforme de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, en abrégé : « O.N.E. », notamment les articles 7 et 10;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 décembre 2009 portant nomination des membres du Conseil d'administration de l'Office de la Naissance et de l'Enfance;

Attendu qu'il appartient au Gouvernement de la Communauté française de nommer, parmi les Administratrices et les Administrateurs de l'Office, les Président(e) et Vice-Président(e)s appartenant à des groupes politiques démocratiques différents;

Attendu qu'au regard de ce critère et des qualités des candidats retenus en vue des nominations des Administrateurs, des complémentarités de ceux-ci au regard des missions confiées à l'Office;

Sur proposition du Ministre de l'Enfance, de la Recherche et de la Fonction publique, Après délibération, Arrête :

Article 1er.M. Georges Bovy, Mme Dominique Decoux, M. Jean-Pierre Marique et Mme Sylvie Roberti sont nommés, respectivement, en qualité de Président et de Vice-Président(e)s du Conseil d'administration de l'Office de la Naissance et de l'Enfance.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 31 décembre 2009.

Art. 3.Le Ministre de l'Enfance, de la Recherche et de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 22 décembre 2009.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de l'Enfance, de la Recherche et de la Fonction publique, J.-M. NOLLET