MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

23 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2003 fixant le répertoire des 7es années de perfectionnement et de spécialisation

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'Enseignement fondamental et de l'Enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre, notamment l'article 43, alinéa 1er, 1°, tel que modifié par les décrets du 26 avril 1999 et du 3 mars 2004;

Vu l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire, notamment l'article 19, § 3, tel que modifié par les arrêtés royaux du 3 juillet 1985 et du 1er juin 1987 et par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 1993, du 15 juillet 1996, du 19 avril 1999 et du 30 mars 2000;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2003 fixant le répertoire des 7e années de perfectionnement et de spécialisation;

Vu les propositions du Conseil général de concertation pour l'Enseignement secondaire réuni en date du 18 décembre 2008;

Vu le protocole de concertation du comité de concertation des organes de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs de l'enseignement et des centres P.M.S. subventionnés du 20 février 2009;

Vu l'avis 46.141/2 du Conseil d'Etat, donné le 1er avril 2009, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition du Ministre de l'Enseignement obligatoire, Après délibération, Arrête :

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2003 fixant le répertoire des 7es années de perfectionnement et de spécialisation est modifié comme suit :

Secteur 2. - Industrie

7es Professionnelles

Les mots « 27 7 PB Complément en techniques spécialisées de carrosserie L » sont supprimés.

Secteur 3. - Construction

7es Professionnelles

Les mots « 31 7 PB Complément en menuiserie industrielle : bois-PVC-aluminium S-O » et « 31 7 PB Complément en rénovation et restauration du bâtiment S-O » sont supprimés.

Secteur 9. - Sciences appliquées

7es Techniques

Les mots « 92 7 T Complément en techniques spécialisées d'optique-lunetterie L » sont supprimés.

Art. 2.L'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2003 précité est modifié comme suit : Secteur 2. - Industrie Les mots :

2

7 PB Complément en techniques spécialisées de carrosserie L

?j

7 P.A/B Carrosserie automobile

2

7 PB Complément en techniques spécialisées de carrosserie L

?j

7 PB Travaux sur carrosserie

sont supprimés.

Secteur 3. - Construction Les mots :

3

7 PB Complément en menuiserie industrielle : bois-PVC-aluminium S-O

?j

7 P.A/B Menuiserie industrielle

3

7 PB Complément en menuiserie industrielle : bois-PVC-aluminium S-O

?j

7 PB Menuiserie - PVC-Aluminium

3

7 PB Complément en menuiserie industrielle : bois-PVC-aluminium S-O

?j

7 P.A/B Menuiserie du bâtiment

3

7 PB Complément en rénovation et restauration du bâtiment S-O

?j

7 P.A/B Rénovation-Restauration de bâtiments

3

7 PB Complément en rénovation et restauration du bâtiment S-O

?j

7 P.A. Rénovation et Restauration

3

7 PB Complément en rénovation et restauration du bâtiment S-O

?j

7 P.A/B Construction-Gros-oeuvre

3

7 PB Complément en rénovation et restauration du bâtiment S-O

?j

7 PB rénovation de l'habitat et isolation

sont supprimés.

Les mots :

3

7 PB Complément en techniques spécialisées de construction gros-oeuvre S-O

?j

7 P.A/B. Construction-Gros-oeuvre

sont remplacés par les mots :

3

7 PB Complément en techniques spécialisées en construction gros-oeuvre S-O

?j

7 P A/B Construction- Gros-oeuvre

Secteur 9. - Sciences appliquées Les mots :

9

7 T Complément en techniques spécialisées d'optique-lunetterie L

?j

7 TQ Optique appliquée

sont supprimés.

Art. 3.L'article 2bis de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2003 précité est modifié comme suit : Secteur 1. - Agronomie Les mots :

7es complémentaires

3e Degré

7 PB Complément en diversification des productions et transformation de produits S-O

6 P Ouvrier qualifié/Ouvrière qualifiée en agriculture

6 P Ouvrier qualifié/Ouvrière qualifiée en horticulture

6 TQ Technicien/Technicienne en agriculture

6 TQ Technicien/Technicienne en horticulture

sont remplacés par les mots :

7es complémentaires

3e Degré

7 PB Complément en diversification des productions et transformation de produits S-O

6 P Ouvrier qualifié/Ouvrière qualifiée en agriculture

6 P Ouvrier qualifié/Ouvrière qualifiée en horticulture

6 TQ Technicien/Technicienne en agriculture

6 TQ Technicien/Technicienne en horticulture

6 P Pisciculteur aquaculteur/Piscicultrice aquacultrice productions en aquaculture animale

Les mots :

7es complémentaires

3e Degré

7 PB Complément en conduite d'engins forestiers S-O

6 TQ Agent/Agente technique de la nature et des forêts R2

6 P Ouvrier qualifié/Ouvrière qualifiée en sylviculture

6 P Ouvrier qualifié/Ouvrière qualifiée en horticulture

6 TQ Technicien/Technicienne en horticulture

sont remplacés par les mots :

7es complémentaires

3e Degré

7 PB Complément en conduite d'engins forestiers S-O

6 TQ Agent/Agente technique de la nature et des forêts R2

6 P Ouvrier qualifié/Ouvrière qualifiée en sylviculture

6 P Ouvrier qualifié/Ouvrière qualifiée en horticulture

6 TQ Technicien/Technicienne en horticulture

6 P Mécanicien/Mécanicienne pour matériel de parcs, jardins et espaces verts

Les mots :

7es complémentaires

3e Degré

7 PB Complément en mécanique agricole et/ou horticole S-O

6 P Ouvrier qualifié/Ouvrière qualifiée en agriculture

6 P Ouvrier qualifié/Ouvrière qualifiée en horticulture

6 TQ Technicien/Technicienne en agriculture

6 TQ Technicien/Technicienne en horticulture

6 TQ Technicien/Technicienne de l'automobile

6 P Mécanicien/Mécanicienne garagiste

6 P Mécanicien/Mécanicienne d'entretien

6 TQ Technicien/ Technicienne en agroéquipement

sont remplacés par les mots :

7es complémentaires

3e Degré

7 PB Complément en mécanique agricole et/ou horticole S-O

6 P Ouvrier qualifié/Ouvrière qualifiée en agriculture

6 P Ouvrier qualifié/Ouvrière qualifiée en horticulture

6 TQ Technicien/Technicienne en agriculture

6 TQ Technicien/Technicienne en horticulture

6 TQ Technicien/Technicienne de l'automobile

6 P Mécanicien/Mécanicienne garagiste

6 P Mécanicien/Mécanicienne d'entretien

6 TQ Technicien/Technicienne en agroéquipement

6 P Mécanicien/Mécanicienne pour matériel de parcs, jardins et espaces verts

Secteur 2. - Industrie Les mots :

7es complémentaires

3e Degré

7 PB Complément en techniques spécialisées de carrosserie L

6 P Carrossier/Carrossière

sont supprimés.

Les mots :

7es complémentaires

3e Degré

7 PB Complément en travaux sur carrosserie S-O

6 TQ Technicien/Technicienne de l'automobile

6 P Mécanicien/Mécanicienne garagiste

sont remplacés par les mots :

7es complémentaires

3e Degré

7 PB Complément en travaux sur carrosserie S-O

6 TQ Technicien/Technicienne de l'automobile

6 P Mécanicien/Mécanicienne garagiste

6 P Mécanicien/Mécanicienne pour matériel de parcs, jardins et espaces verts

Secteur 3. - Construction Les mots :

7es complémentaires

3e Degré

7 PB Complément en rénovation et restauration du bâtiment S-O

6 P Ouvrier qualifié/Ouvrière qualifiée en construction-gros oeuvre

6 P Tailleur de pierre-marbrier/Tailleuse de pierre-marbrière R2

6 P Menuisier/Menuisière

sont supprimés.

Les mots :

7es complémentaires

3e Degré

7 PB Complément en menuiserie industrielle : bois-PVC-aluminium S-O

6 P Menuisier/Menuisière

6 TQ Technicien/Technicienne des industries du bois R2

sont supprimés.

Les mots :

7es complémentaires

3e Degré

7 PB Complément en plâtrage, cimentage et enduisage S-O

6 P Plafonneur/Plafonneuse

6 P Ouvrier/Ouvrière qualifiée en construction-gros oeuvre

sont remplacés par les mots :

7es complémentaires

3e Degré

7 PB Complément en plâtrage, cimentage et enduisage S-O

6 P Plafonneur/Plafonneuse

6 P Ouvrier/Ouvrière qualifiée en construction-gros oeuvre

6 P Carreleur/Carreleuse

Secteur 4. - Hôtellerie - alimentation Les mots :

7es complémentaires

3e Degré

7 PB Complément en techniques spécialisées de restauration S-O

6 P Restaurateur/Restauratrice R2

6 TQ Hôtelier - restaurateur/Hôtelière - restauratrice R2

6 P Equiper polyvalent/Equipière polyvalente en restauration

6 P Boucher-charcutier/Bouchère-charcutière R2

6 P Boulanger-pâtissier/Boulangère-pâtissière R2

sont remplacés par les mots :

7es complémentaires

3e Degré

7 PB Complément en techniques spécialisées de restauration S-O

6 P Restaurateur/Restauratrice R2

6 TQ Hôtelier - restaurateur/Hôtelière - restauratrice R2

6 P Cuisinier/Cuisinière de collectivité

6 P Boucher-charcutier/Bouchère-charcutière R2

6 P Boulanger-pâtissier/Boulangère-pâtissière R2

Secteur 8. - Services aux personnes Les mots :

7es complémentaires

3e Degré

7 PB Complément en éducation sanitaire S-O

6 P Auxiliaire familial/Auxiliaire familiale et sanitaire

6 TQ Animateur/Animatrice

6 TQ Agent/Agente d'éducation

sont remplacés par les mots :

7es complémentaires

3e Degré

7 PB Complément en éducation sanitaire S-O

6 P Aide familial/Aide familiale

6 TQ Animateur/Animatrice

6 TQ Agent/Agente d'éducation

Les mots :

7es complémentaires

3e Degré

7 PB Complément en monitorat de collectivités d'enfants S-O

6 TQ Agent/Agente d'éducation

6 P Auxiliaire familial/Auxiliaire familiale et sanitaire

6 TQ Animateur/Animatrice

sont remplacés par les mots :

7es complémentaires

3e Degré

7 PB Complément en monitorat de collectivités d'enfants S-O

6 TQ Agent/Agente d'éducation

6 P Aide familial/Aide familiale

6 TQ Animateur/Animatrice

Les mots :

7es complémentaires

3e Degré

7 PB Complément en gériatrie L

6 P Auxiliaire familial/Auxiliaire familiale et sanitaire

sont remplacés par les mots :

7es complémentaires

3e Degré

7 PB Complément en gériatrie L

6 P Aide familial/Aide familiale

Secteur 9. - Sciences appliquées Les mots :

7es complémentaires

3e Degré

7 T Complément en techniques spécialisées d'optique-lunetterie L

6 TQ Opticien/Opticienne R2

sont supprimés.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2009.

Art. 5.Le Ministre de l'Enseignement obligatoire est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 23 avril 2009.

Par le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de l'Enseignement obligatoire, C. DUPONT