MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

28 AOUT 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant l'Union des Etudiants de la Communauté française (Unécof) comme organisation représentative des étudiants reconnue au niveau communautaire

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 12 juin 2003 définissant et organisant la participation des étudiants au sein des institutions universitaires et instaurant la participation des étudiants au niveau communautaire notamment l'article 29;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juillet 2005 reconnaissant l'Union des Etudiants de la Communauté française (Unécof) ASBL comme organisation représentative des étudiants reconnue au niveau communautaire;

Vu la demande de l'Union des Etudiants de la Communauté française (Unécof) ASBL introduite en date du 15 mai 2008;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 31 juillet 2008;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 28 août 2008;

Considérant que l'Union des Etudiants de la Communauté française (Unécof) ASBL satisfait à l'ensemble des conditions prévues à l'article 28 du décret précité;

Sur proposition de la Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.L'Union des Etudiants de la Communauté française (Unécof), constituée sous la forme d'association sans but lucratif, est reconnue comme organisation représentative des étudiants au niveau communautaire pour une durée de trois ans prenant cours le 1er juillet 2008.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2008.

Art. 3.Le Ministre ayant l'Enseignement supérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 28 août 2008.

Par le Gouvernement de la Communauté française : La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales, Mme M.-D. SIMONET