MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

23 MAI 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2007 relatif à la composition de la Commission créée à l'article 42 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 26 avril 2007 modifiant la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement et notamment son article 1er;

Vu le décret du 17 juillet 2002 visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs;

Vu le décret du 13 décembre 2007 portant diverses mesures en matière d'enseignement;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2007 relatif à la composition de la Commission créée à l'article 42 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement;

Sur la proposition du Ministre de l'Enseignement obligatoire;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le 4e tiret de l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2007 relatif à la composition de la commission créée à l'article 42 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement, est complété par les termes « ou son délégué ».

Art. 2.Au 7e tiret du même arrêté, les mots « M. Dimitri DUBUISSON » sont remplacés par « Mme Odile KELLER »; les mots « Mme Caroline LEGRAND » sont remplacés par « Mme Marie-Christine LINARD »; les mots « Mme Nancy VERHULST » son remplacés par « Mme Julie FERON ».

Art. 3.L'article 4 du même arrêté est complété par l'alinéa 2 suivant : « Mme. Marion BEECKMANS, Attachée, est désignée en qualité de secrétaire adjointe de la Commission ».

Art. 4.A l'article 5 du même arrêté, les mots « La Ministre-Présidente ayant l'Enseignement obligatoire et l'Enseignement de promotion sociale dans ses attributions » sont remplacés par « Le Ministre ayant l'Enseignement obligatoire dans ses attributions ».

Art. 5.Le Ministre ayant l'Enseignement obligatoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 23 mai 2008.

Par le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de l'Enseignement obligatoire, Ch. DUPONT