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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 22 mai 2008
publié le 27 juin 2008

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des président, vice-président, secrétaire, secrétaire adjoint et membres du jury de la Communauté française chargé de conférer les grades délivrés par les instituts supérieurs d'architecture

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ministere de la communaute francaise
numac
2008029318
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27/06/2008
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22/05/2008
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


22 MAI 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des président, vice-président, secrétaire, secrétaire adjoint et membres du jury de la Communauté française chargé de conférer les grades délivrés par les instituts supérieurs d'architecture


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi du 7 juillet 1970 relative à la structure générale de l'enseignement supérieur, telle qu'elle a été modifiée;

Vu la loi du 18 février 1977 relative à l'organisation de l'enseignement de l'architecture;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 février 1997 instituant un jury de la Communauté française pour conférer les grades délivrés par les instituts supérieurs d'architecture;

Considérant que les président, vice-président, secrétaire, secrétaire adjoint et membres du jury doivent être nommés pour une période de deux ans par le Ministre ayant l'enseignement supérieur dans ses attributions, Arrête :

Article 1er.Sont nommés président, vice-président, secrétaire, secrétaire adjoint et membres du jury chargé de conférer les grades et diplômes délivrés par les instituts supérieurs d'architecture : Président : M. Guy PILATE, Institut supérieur d'Architecture de la Communauté française « La Cambre », Vice-président : M. Jean-Paul VERLEYEN, Institut supérieur d'Architecture Saint-Luc de Bruxelles, Secrétaire : M. Bernard WITTEVRONGEL, Institut supérieur d'Architecture Saint-Luc de Wallonie - site de Tournai, Secrétaire-adjoint : M. Gérard VAN GOOLEN, Institut supérieur d'Architecture Victor Horta - site de Bruxelles.

Membres : PROJET D'ARCHITECTURE : 1er cycle : M. André ROUELLE, Institut supérieur d'Architecture Saint-Luc de Wallonie - site de Liège, Mme Brigitte DE GROOF, Institut supérieur d'Architecture Saint-Luc de Bruxelles, M. Marc CRUNELLE, Institut supérieur d'Architecture intercommunal - site Victor Horta - Bruxelles, M. Jean-Paul TOURNAY, Institut supérieur d'Architecture de la Communauté française « La Cambre », Mme Anne CROEGAERT, Institut supérieur d'Architecture Saint-Luc de Wallonie - site de Tournai, Mme Dominique GLUCK, Institut supérieur d'Architecture intercommunal- site de Mons. 2e cycle : M. Michel MEILLEUR, Institut supérieur d'Architecture Saint-Luc de Wallonie - site de Liège, M. Etienne HOLOFFE, Institut supérieur d'Architecture intercommunal - site de Mons, M. Pierre BLONDEL, Institut supérieur d'Architecture de la Communauté française « La Cambre », M. Bernard WITTEVRONGEL, Institut supérieur d'Architecture Saint-Luc de Wallonie - site de Tournai, M. Norbert NELLES, Institut supérieur d'Architecture Saint-Luc de Wallonie - site de Liège, M. Jean-Paul VERLEYEN, Institut supérieur d'Architecture Saint-Luc de Bruxelles, M. Francis METZGER, Institut supérieur d'Architecture intercommunal - site Victor Horta - Bruxelles, M. Charles GOOSSENS, Institut supérieur d'Architecture intercommunal - site de Liège.

MATIERES A CARACTERE TECHNIQUE ET SCIENTIFIQUE : Mme Annie BOUTEFEU, Institut supérieur d'Architecture Saint-Luc de Wallonie - site de Liège, M. Philippe GRULOOS, Institut supérieur d'Architecture Saint-Luc de Bruxelles, M. Nicolas PERCSY, Institut supérieur d'Architecture intercommunal - site de Mons, M. Guy PILATE, Institut supérieur d'Architecture de la Communauté française « La Cambre », M. Gérard VAN GOOLEN, Institut supérieur d'Architecture intercommunal - site Victor Horta - Bruxelles, M. Martin BUYSSE, Institut supérieur d'Architecture Saint-Luc de Wallonie - site de Tournai.

MATIERES A CARACTERE CULTUREL ET ARTISTIQUE ET MEMOIRE DE FIN D'ETUDES : M. Jean-Louis GENARD, Institut supérieur d'Architecture de la Communauté française « La Cambre », M. Joseph DRESE, Institut supérieur d'Architecture Saint-Luc de Wallonie - site de Tournai, M. Willy VAN BEL, Institut supérieur d'Architecture Saint-Luc de Bruxelles, M. Serge PAEME, Institut supérieur d'Architecture intercommunal - site de Liège, M. Luc LEJEUNE, Institut supérieur d'Architecture Saint-Luc de Wallonie - site de Liège, M. Marc ELOY, Institut supérieur d'Architecture intercommunal - site Victor Horta - Bruxelles.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets à partir du 1er janvier 2007.

Bruxelles, le 22 mai 2008.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales, Mme M.-D. SIMONET

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