MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

25 JANVIER 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de M. Paul Simar, en qualité de commissaire auprès du Comité directeur du consortium de validation des compétences

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue, conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française;

Vu le Décret de la Communauté française du 22 octobre 2003 portant assentiment à l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue, conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française;

Sur proposition du Ministre de la Jeunesse et de l'Enseignement de Promotion sociale;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Paul Simar, est désigné en qualité de commissaire auprès du Comité directeur du consortium de validation des compétences.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2008.

Art. 3.Le Ministre de la Jeunesse et de l'Enseignement de Promotion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 25 janvier 2008.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de la Jeunesse et de l'Enseignement de Promotion sociale, M. TARABELLA