MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

21 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant le cadastre de la Communauté française pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence dans la bande 87.5-108 MHz

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 20 décembre 2001 fixant le cadastre initial de référence de la Communauté française pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence dans la bande 87.5-108 MHz et modifiant le décret du 24 juillet 1997 relatif au Conseil supérieur de l'Audiovisuel et aux services privés de radiodiffusion sonore de la Communauté française;

Vu le décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion, et en particulier ses articles 54, 99, 103bis et 104;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 mai 2003 déterminant les modalités applicables pour la modification du cadastre des fréquences attribuables dans la bande 87.5-108 MHz pour la radiodiffusion sonore;

Considérant qu'il y a lieu de veiller à une répartition harmonieuse des ressources spectrales dans le cadastre des fréquences au niveau communautaire national;

Considérant qu'il échet également de compléter et de modifier l'offre de fréquences, afin de pouvoir répondre à une demande pressante du secteur audiovisuel;

Sur proposition de la Ministre en charge de l'Audiovisuel;

Vu la délibération du Gouvernement du 21 décembre 2007, Arrête :

Article 1er.Le cadastre des fréquences attribuables visé à l'article 2 du décret du 20 décembre 2001 est modifié comme suit : 1° fréquences supprimées : Pour la consultation du tableau, voir image 2° fréquences ajoutées : Pour la consultation du tableau, voir image 3° fréquences modifiées (déplacement du lieu d'émission) : Waremme 95.1 devient Jodoigne 95.1;

Ostiches 94.4 devient Enghien 94.4;

Godarville 95.3 devient La Louvière 95.3;

Avernas-le-Bauduin 96.9 devient Huy 96.9;

Kemexhe-Crisnée 100.7 devient Waremme 100.7;

Ottignies-Louvain-la-Neuve 104.5 devient Louvain-la-Neuve 104.5;

Casteau-Shape 107.2 devient Mons 107.2;

Limal 107.3 devient Genval 107.3;

Theux 107.5 devient Spa 107.5;

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.La Ministre ayant l'Audiovisuel dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 21 décembre 2007.

Par le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Audiovisuel, Mme F. LAANAN