MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

27 FEVRIER 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juillet 1998 portant désignation des présidents suppléants et des membres effectifs et suppléants de la délégation de l'autorité des comités de concertation de base et des comités intermédiaires de concertation créés dans le ressort du Secteur XVII par l'arrêté du Gouvernement du 12 février 1998 portant création dans le ressort du Secteur XVII - Communauté française - de comités de concertation de base et de comités intermédiaires de concertation et désignation des présidents de ces comités

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi du 19 décembre 1974Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/12/1974 pub. 05/10/2012 numac 2012000586 source service public federal interieur Loi organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités. - Coordination officieuse en langue allemande fermer organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités;

Vu l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/12/1974 pub. 05/10/2012 numac 2012000586 source service public federal interieur Loi organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités. - Coordination officieuse en langue allemande fermer organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 1998 portant création dans le ressort du secteur XVII Communauté française de comités de concertation de base et de comités intermédiaires de concertation et désignation des présidents de ces comités, notamment l'article 5;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juillet 1998 portant désignation des présidents suppléants et des membres effectifs et suppléants de la délégation de l'autorité des comités de concertation de base et des comités intermédiaires de concertation créés dans le ressort du secteur XVII;

Vu les propositions des présidents et présidentes des comités intermédiaires de concertation et des comités de concertation de base créés dans le ressort du secteur XVII - Communauté française, chacun(e) pour ce qui concerne le (les) comité(s) qu'il (elle) préside, Arrête :

Article 1er.Dans l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juillet 1998 portant désignation des présidents suppléants et des membres effectifs et suppléants de la délégation de l'autorité des comités de concertation de base et des comités intermédiaires de concertation créés dans le ressort du Secteur XVII par l'arrêté du Gouvernement du 12 février 1998 portant création dans le ressort du secteur XVII - Communauté française - de comités de concertation de base et de comités intermédiaires de concertation et désignation des présidents de ces comités, les modifications suivantes doivent être apportées : 1°) les mentions reprises à l'annexe Ire - Comité intermédiaire de concertation pour le Ministère de la Communauté française - sont remplacées par les mentions reprises à l'annexe Ire du présent arrêté; 2°) les mentions reprises à l'annexe II - Comité de concertation de base pour le Ministère de la Communauté française - a) sous l'intitulé « Comité de concertation de base n° 1 (services du Secrétariat général) » sont remplacées par les mentions reprises à l'annexe II du présent arrêté;b) sous l'intitulé « Comité de concertation de base n° 2 (Administration générale de l'Infrastructure) » sont remplacées par les mentions reprises à l'annexe II du présent arrêté;c) sous l'intitulé « Comité de concertation de base n° 3 (Administration générale de l'Aide à la Jeunesse, de la Santé et du Sport, à l'exception des services extérieurs de l'aide à la jeunesse « Groupes d'Institutions publiques de Protection de la Jeunesse et services de l'aide à la jeunesse et de protection judiciaire - et des services extérieurs de la Direction générale du Sport) » sont remplacées par les mentions reprises à l'annexe II du présent arrêté;d) sous l'intitulé « Comité de concertation de base n° 4 ((Direction générale de l'Aide à la Jeunesse - services extérieurs - Groupes d'Institutions publiques de Protection de la Jeunesse) » sont remplacées par les mentions reprises à l'annexe II du présent arrêté;e) sous l'intitulé « Comité de concertation de base n° 5 (Direction générale de l'Aide à la Jeunesse - services extérieurs - services de l'Aide à la jeunesse et de protection judiciaire) » sont remplacées par les mentions reprises à l'annexe II du présent arrêté;f) sous l'intitulé « Comité de concertation de base n° 6 (Direction générale du Sport - services extérieurs) » sont remplacées par les mentions reprises à l'annexe II du présent arrêté;g) sous l'intitulé « Comité de concertation de base n° 7 (Administration générale des personnels de l'enseignement) sont remplacées par les mentions reprises à l'annexe II du présent arrêté;h) sous l'intitulé « Comité de concertation de base n° 8 (Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique) sont remplacées par les mentions reprises à l'annexe II du présent arrêté;i) sous l'intitulé « Comité de concertation de base n° 9 (Administration générale de la culture et de l'informatique à l'exception des services extérieurs de la Direction générale de la culture) » sont remplacées par les mentions reprises à l'annexe II du présent arrêté;j) sous l'intitulé « Comité de concertation de base n° 10 ((Direction générale de la Culture - services extérieurs, à l'exception du Musée royal de Mariemont) » sont remplacées par les mentions reprises à l'annexe II du présent arrêté; 3°) les mentions reprises à l'annexe III - Comité intermédiaire de concertation pour l'Office de la Naissance et de l'Enfance - sont remplacées par les mentions reprises à l'annexe III du présent arrêté; 4°) les mentions reprises à l'annexe IV - Comité de concertation de base pour l'Office de la Naissance et de l'Enfance - sont remplacées par les mentions reprises à l'annexe IV du présent arrêté. 5°) les mentions reprises à l'annexe V - Comité de concertation de base pour le Commissariat général aux Relations internationales - sont remplacées par les mentions reprises à l'annexe V du présent arrêté. 6°) les mentions reprises à l'annexe VI - Comité de concertation de base pour l'Entreprise des Technologies nouvelles de l'Information et de la Communication - sont supprimées.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa parution au Moniteur belge.

Bruxelles, le 27 février 2007.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de la Fonction publique et des Sports, Cl. EERDEKENS

Annexe Ire Comité intermédiaire de concertation pour le Ministère de la Communauté française Président suppléant : M. Hubin, administrateur général Membres effectifs : M. Hubin, administrateur général M. Lejeune, administrateur général f.f.

M. Berger, administrateur général a.i.

Membres suppléants : M. Demoulin, directeur général adjoint f.f.

Mme Gevaert-Delatte, directrice générale a.i.

M. Stouffs, directeur général adjoint

Annexe II Comités de concertation de base pour le Ministère de la Communauté française Comité de concertation de base n° 1 (Services du Secrétariat général) Président suppléant : M. Samyn, directeur général Membres effectifs : M. Samyn, directeur général M. Zaks, directeur général M. Cassiers, directeur général adjoint f.f.

Membres suppléants : M. Chenoix, directeur général adjoint Mme Duchateau, directrice générale adjointe Mme Annaert, directrice générale adjointe f.f.

Comité de concertation de base n° 2 (Administration générale de l'Infrastructure) Président suppléant : Mme Dassonville, directrice générale adjointe f.f.

Membres effectifs : Mme Dassonville, directrice générale adjointe f.f.

M. Dyon, directeur général adjoint M. Fourmy, directeur général adjoint f.f.

Membre suppléant : M. Pluvinage, directeur Comité de concertation de base n° 3 (Administration générale de l'Aide à la Jeunesse, de la Santé et du Sport, à l'exception des services extérieurs de l'aide à la jeunesse - Groupes d'Institutions publiques de Protection de la Jeunesse et services de l'aide à la jeunesse et de protection judiciaire - et des services extérieurs de la Direction générale du Sport) Président suppléant : Mme Gevaert-Delatte, directrice générale a.i.

Membres effectifs : Mme Gevaert-Delatte, directrice générale a.i.

M. Hamaite, directeur général a.i.

M. Demoulin, directeur général adjoint f.f.

Membres suppléants : Mme Clarembaux, directrice M. Lonfils, directeur Mme Sirtaine, directrice Comité de concertation de base n° 4 (Direction générale de l'Aide à la Jeunesse - services extérieurs - Groupes d'Institutions publiques de Protection de la Jeunesse) Président suppléant : Mme Clarembaux, directrice Membres effectifs : Mme Clarembaux, directrice Mme Crollen, directrice M. Devyver, directeur M. Blairon, directeur Membres suppléants : Mme Helin, directrice M. Delbart, directeur M. Noël, directeur Comité de concertation de base n° 5 (Direction générale de l'Aide à la Jeunesse - services extérieurs - services de l'Aide à la jeunesse et de protection judiciaire) Président suppléant : M. Leys, directeur Membres effectifs : M. Leys, directeur M. Hannecart, chargé de mission Membres suppléants : M. Noël, directeur Mme Philippon, directrice M. Mesbahi, chargé de mission Comité de concertation de base n° 6 (Direction générale du Sport - services extérieurs) Président suppléant : M. Van den Maren, directeur Membres effectifs : Mme Godinne, directrice Mme Sirtaine, directrice M. Wasterlain, directeur de centre M. Darimont, inspecteur Membres suppléants : M. Garin, inspecteur M. Peeters, directeur de centre M. Mordant, chef d'activités M. Bury, chef d'activités Comité de concertation de base n° 7 (Administration générale des personnels de l'enseignement) Président suppléant : M. Goret, directeur général f.f.

Membres effectifs : M. Goret, directeur général f.f.

Mme Michot, directrice générale adjointe f.f.

M. Lefebvre, directeur général adjoint f.f.

Mme Bost, attachée Membres suppléants : Mme Molle, directrice M. Colson, directeur Mme Vandecan, attachée Mme Manouvrier, attachée f.f.

Comité de concertation de base n° 8 (Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique) Président suppléant : Mme Hanse, directrice générale Membres effectifs : Mme Kaufmann, directrice générale f.f.

M. Steensels, directeur général adjoint Mme Herphelin, directrice générale adjointe Membres suppléants : Mme Louis, directrice générale adjointe M. Van Riet, directeur général adjoint Comité de concertation de base n° 9 (Administration générale de la culture et de l'informatique à l'exception des services extérieurs de la Direction générale de la culture) (4)(8) Président suppléant : Mme Guillaume, directrice générale a.i.

Membres effectifs : Mme Lebon, directrice M. Cabaraux, directeur général adjoint f.f.

Membres suppléants : M. Wallée, directeur M. Stouffs, directeur général adjoint Comité de concertation de base n° 10 (Direction générale de la Culture - services extérieurs, à l'exception du Musée royal de Mariemont) Président suppléant : M. Stouffs, directeur général adjoint Membres effectifs : M. Stouffs, directeur général adjoint M. Renier, directeur f.f.

M. Cabaraux, directeur général adjoint f.f.

Membres suppléants : Mme Lebon, directrice Mme Lecomte, directrice M. Carette, directeur Comité de concertation de base n° 11 (Direction générale de la Culture - Musée royal de Mariemont) Président suppléant : M. Dartevelle, directeur f.f.

Membres effectifs : M. Dartevelle, directeur f.f.

Mme Bruwier, directrice scientifique M. Mairesse, chargé de mission Membres suppléants : Mme Louppe, assistante

Annexe III Comité intermédiaire de concertation pour l'Office de la Naissance et de l'Enfance Président suppléant : M. Agosti, directeur général adjoint Membres effectifs : Mme Demortier, directrice des ressources humaines Mme Deleuze, directrice des finances M. Smoos, attaché SIPP Membres suppléants : Mme Berhin, directrice générale adjointe Mme Latiers, directrice

Annexe IV Comité de concertation de base pour le Commissariat général aux Relations internationales Président suppléant : M. Lagasse, directeur général adjoint Membres effectifs : M. Lagasse, directeur général adjoint Mme Spelkens, directrice générale adjointe Membres suppléants : Mme Cooreman, première assistante M. Carette, directeur général adjoint

Annexe V Comité de concertation de base pour l'Entreprise des Technologies nouvelles de l'Information et de la Communication (ETNIC) Président suppléant : M. Vince Membres effectifs : Mme Dejoie M. Chapel Membre suppléant : M. Point