MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

24 JANVIER 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Jury de la Communauté française chargé de procéder aux examens des première, deuxième et troisième années d'enseignement professionnel secondaire complémentaire, section « soins infirmiers » et section « soins infirmiers-orientation santé mentale et psychiatrie ». - Sessions de 2006

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu les lois sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires coordonnées le 31 décembre 1949, telles qu'elles ont été modifiées, notamment l'article 6bis ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 mars 1995 fixant les conditions de collation du brevet d'infirmier(ère) hospitalier(ère) et d'infirmier(ère) hospitalier(ère) - orientation santé mentale et psychiatrie, tel qu'il a été modifié le 3 avril 1998, Arrête :

Article 1er.Sont nommés président et secrétaires du Jury constitué par le Gouvernement de la Communauté française en vue de procéder en 2006 aux examens des première, deuxième et troisième années d'enseignement professionnel secondaire complémentaire - section « soins infirmiers » et section « soins infirmiers - orientation santé mentale et psychiatrie » : Président : M. le Dr MORIAUX R., Directeur, à la Direction générale de la Santé du Ministère de la Communauté française;

Président suppléant : Néant Secrétaire : M. VANDERMEST, J., attaché au Ministère de la Communauté française;

Secrétaire adjointe : Mme VERBRAEKEN, M., adjointe principale au Ministère de la Communauté française.

Art. 2.§ 1er. Sont nommés membres du Jury visé à l'article 1er, pour la première année, les membres du personnel enseignant prestant leurs fonctions dans la première année d'enseignement professionnel secondaire complémentaire des établissements d'enseignement officiel suivants : - Institut provincial d'enseignement secondaire paramédical de Liège-Huy- Verviers (implantation de Liège); - Institut provincial d'enseignement secondaire paramédical à Tournai; § 2. Sont nommés membres du Jury visé à l'article 1er, pour la première année, les membres du personnel enseignant prestant leurs fonctions dans la première année d'enseignement professionnel secondaire complémentaire des établissements d'enseignement libre suivants : - Institut Sainte Julienne et Saint Joseph pour Infirmier(ère)s à Liège; - Ecole Ave Maria d'infirmier(ère)s (Infirmières Psychiatriques) à Saint-Servais (Namur); - Institut Dominique Pire - Site Val Duchesse à Bruxelles;

Art. 3.§ 1er. Sont nommés membres du Jury visé à l'article 1er, pour la deuxième année, les membres du personnel enseignant prestant leurs fonctions dans la deuxième année d'enseignement professionnel secondaire complémentaire des établissements d'enseignement officiel suivant : - Institut Provincial d'enseignement secondaire paramédical à Tournai; - Institut provincial d'enseignement secondaire paramédical de Liège-Huy-Verviers (Implantation de Liège); § 2. Sont nommés membres du Jury visé à l'article 1er, pour la deuxième année, les membres du personnel enseignant prestant leurs fonctions dans la deuxième année d'enseignement professionnel secondaire complémentaire des établissements d'enseignement libre suivants : - Ecole Ave Maria d'infirmier(ère)s (Infirmières Psychiatriques) à Saint-Servais; - Institut Sainte Julienne et Saint Joseph pour Infirmier(ère)s à Liège; - Institut Reine Fabiola à 1040 Bruxelles;

Art. 4.§ 1er. Sont nommés membres du Jury visé à l'article 1er, pour la troisième année, les membres du personnel enseignant prestant leurs fonctions dans la troisième année d'enseignement professionnel secondaire complémentaire des établissements d'enseignement officiel suivants : - Institut provincial d'enseignement secondaire paramédical à Mons; - Institut provincial d'enseignement secondaire paramédical de Liège-Huy-Verviers (implantation de Liège); § 2. Sont nommés membres du Jury visé à l'article 1er, pour la troisième année, les membres du personnel enseignant prestant leurs fonctions dans la troisième année d'enseignement professionnel secondaire complémentaire des établissements d'enseignement libre suivants : - Institut d'enseignement des techniques hospitalières « Jeanne d'Arc » à Tournai; - Ecole Ave Maria d'infirmier(ère)s (infirmières psychiatriques) à Saint-Servais.

Bruxelles, le 24 janvier 2007.

Pour le Gouvernement de la Communauté française, La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale Mme M. ARENA