MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

20 DECEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres effectifs et suppléants de la Commission d'avis des projets locaux

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 14 juillet 1997 portant organisation de la promotion de la santé en Communauté française, tel que modifié;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 1997 fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 14 juillet 1997 portant organisation de la promotion de la santé en Communauté française, et certaines mesures de son exécution, tel que modifié;

Vu les propositions formulées par les organes de gestion des centres locaux de promotion de la santé définis à l'article 11 du décret susvisé, conformément aux dispositions de l'article 5bis de l'arrêté du 17 juillet 1997 susvisé;

Considérant l'impossibilité pour la commission d'avis des projets locaux de respecter les dispositions de l'article 3 du Décret du 17 juillet 2002 visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs, eu égard à la surreprésentation féminine du secteur de la promotion de la santé en général et plus particulièrement au sein des centres locaux de promotion de la santé;

Considérant que le rappel de ces dispositions aux organes de gestion des centres locaux de promotion de la santé chargés de proposer des candidats effectifs et suppléants n'a pas abouti à un panel permettant de proposer une représentation équilibrée d'hommes et de femmes au sein de la commission d'avis des projets locaux;

Considérant que les propositions susvisées ont été approuvées par le Ministre ayant la promotion de la santé dans ses attributions, Arrête :

Article 1er.Sont nommés respectivement membre effectif et membre suppléant de la Commission d'avis des projets locaux, pour une durée de deux ans : 1° En qualité de représentants du centre local de promotion de la santé du Hainaut Occidental (ASBL) : Mme Isabelle DESCHAMPS, effective; M. Tien NGUYEN, suppléant. 2° En qualité de représentants du centre local de promotion de la santé du Brabant wallon (ASBL) : Mme Viviane DEMORTIER, effective; Mme Anne-France HUBAUX, suppléante. 3° En qualité de représentants du centre local de promotion de la santé de Charleroi -Thuin (ASBL) : Mme Marie-Paule GIOT, effective; M. Jean-Claude LEGRAND, suppléant. 4° En qualité de représentants du centre local de promotion de la santé des arrondissements de Mons et de Soignies (ASBL) : Mme Queenie HALSBERGHE, effective; Mme Carine MEERT, suppléante. 5° En qualité de représentants du centre local de promotion de la santé Luxembourg (ASBL) : Mme Lydia Polomé, effective; Mme Claudine LAURENT, suppléante. 6° En qualité de représentants du centre local de promotion de la santé Huy-Waremme (ASBL) : Mme Muriel DIMBLON, effective; Mme Véronique MARTIN, suppléante. 7° En qualité de représentants du centre verviétois de promotion de la santé (ASBL) : M.Raffaele BRACCI, effectif;

M. Paul HALLEUX, suppléant. 8° En qualité de représentants du centre local de promotion de la santé de Bruxelles (ASBL) : Mme Dominique WERBROUCK, effective; Mme Patricia THIEBAUT, suppléante. 9° En qualité de représentants du centre liégeois de promotion de la santé (ASBL) : Mme Chantal LEVA, effective; Mme Valérie COUPIENNE, suppléante.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 13 octobre 2006.

Bruxelles, le 20 décembre 2006.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enfance, de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé, Mme C. FONCK