MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

29 MAI 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 juin 2002 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles, notamment l'article 79;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 janvier 1997 créant le Conseil général des Hautes Ecoles en application de l'article 79 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 juin 2002 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles, modifié par l'arrêté du Gouvernement du 7 mars 2006;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 août 2004 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, notamment son article 12, 10°, a) ;

Sur proposition de la Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 6, l'alinéa 1er, 3°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 juin 2002 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 décembre 2005, les mots « M. Jean LEROY » sont remplacés par les mots « M. Jacques NEIRYNCK ».

Art. 2.Dans l'article 7, l'alinéa 1er, 1°, a) de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 juin 2002 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 mars 2006, les mots « M. Jonathan COUVREUR » sont remplacés par les mots « M. Guillaume EGE ».

Art. 3.Dans l'article 7, l'alinéa 1er, 1°, b) de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 juin 2002 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 mars 2006, les mots « M. Christophe PIHEYNS » sont remplacés par les mots « Mme Hélène EGLEM MINON ».

Art. 4.Dans l'article 7, l'alinéa 2, 1°, a) de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 juin 2002 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 mars 2006, les mots « M. Carlos CRESPO » sont remplacés par les mots « M. Fabian GIARRA ».

Art. 5.La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 29 mai 2006.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales, Mme M.-D. SIMONET