MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

24 OCTOBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Flobecq et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 décembre 2003 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Flobecq

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 28 février 1978 organisant le Service public de la Lecture, modifié par les décrets des 8 juillet 1983, 21 octobre 1988, 19 juillet 1991, 30 novembre 1992, 10 avril 2003, 17 décembre 2003 et 20 juillet 2005;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mars 1995 relatif à l'organisation du Service public de la Lecture, modifié par les arrêtés des 2 septembre 1997, 8 novembre 1999, 12 décembre 2000, 8 novembre 2001 et 11 décembre 2003;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 décembre 2003 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Flobecq et son classement en catégorie C au 1er janvier 2003;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 6 octobre 2005;

Considérant que la bibliothèque qui était organisée par la Commune de Flobecq est organisée depuis le 1er janvier 2005 par l'A.S.B.L. « Bibliothèque communale Georges Delizée »;

Considérant que la bibliothèque organisée par l'A.S.B.L. « Bibliothèque communale Georges Delizée » remplit les conditions pour pouvoir être reconnue en qualité de bibliothèque publique locale - catégorie C;

Considérant que cette bibliothèque a comme territoire de compétence la Commune de Flobecq, Arrête :

Article 1er.La bibliothèque organisée par l'A.S.B.L. « Bibliothèque communale Georges Delizée » est reconnue en qualité de bibliothèque publique locale et classée en catégorie C; elle bénéficie d'1(une) subvention.

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 décembre 2003 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Flobecq est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2005.

Bruxelles, le 24 octobre 2005.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel et de la Jeunesse, Mme F. LAANAN