MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

23 DECEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 avril 2005 portant reconnaissance de la bibliothèque publique centrale de Bruxelles-Capitale

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 28 février 1978 organisant le Service public de la Lecture, modifié par les décrets des 8 juillet 1983, 21 octobre 1988, 19 juillet 1991, 30 novembre 1992, 10 avril 2003, 17 décembre 2003 et 20 juillet 2005;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mars 1995 relatif à l'organisation du Service public de la Lecture, modifié par les arrêtés des 2 septembre 1997, 8 novembre 1999, 12 décembre 2000, 8 novembre 2001 et 11 décembre 2003, notamment l'article 51;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 avril 2005 portant reconnaissance de la bibliothèque publique centrale de Bruxelles-Capitale au 1er janvier 2005;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances donné le 14 décembre 2005;

Considérant que la bibliothèque organisée par la Ville de Bruxelles est reconnue comme Bibliothèque centrale;

Considérant que le chiffre de population de la Région de Bruxelles-Capitale a dépassé le 1.000.000 d'habitants au 1er janvier 2005;

Considérant dès lors que le nombre de subventions forfaitaires attribuées à cette bibliothèque doit être revu conformément à l'article 51 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mars 1995 relatif à l'organisation du Service public de la Lecture, Arrête :

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 avril 2005 portant reconnaissance de la bibliothèque publique centrale de Bruxelles-Capitale est modifié comme suit : « La bibliothèque organisée par la Ville de Bruxelles est reconnue en qualité de bibliothèque publique centrale et bénéficie de 10 (dix) subventions. »

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2005.

Bruxelles, le 23 décembre 2005.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel et de la Jeunesse Mme F. LAANAN