MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

22 DECEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 23 janvier 2004 portant désignation des membres de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 14 novembre 2002 créant l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française, notamment l'article 4;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 janvier 2004 portant désignation des membres de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur, modifié par l'arrêté du 18 mai 2005;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 26 juillet 2004 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Communauté française;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 août 2004 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, notamment son article 12, 10°, a);

Considérant la proposition faite par le Conseil Supérieur de l'Enseignement Supérieur Artistique, le 19 septembre 2005;

Considérant la proposition faite par le Conseil Interuniversitaire de la Communauté française, le 29 septembre 2005;

Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, 4°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 janvier 2004 portant désignation des membres de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur, les mots « Mme Michèle Garant (FUCaM) » sont remplacés par les mots « M. Philippe Scieur (FUCaM) », et les mots « M. Michel Molitor (UCL) » sont remplacés par les mots « Mme Michèle Garant (UCL) ».

Art. 2.A l'article 3 du même arrêté le mot « (ERG) » est remplacé par les mots « (Saint-Luc Bruxelles) », et les mots « Mme Michèle Legrand (Conservatoire Royal de Mons) » sont remplacés par les mots « M. François Thiry (Conservatoire Royal de Liège) ».

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Fait à Bruxelles, le 22 décembre 2005 Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Vice-présidente, Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales, Mme M.-D. SIMONET