MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

25 MARS 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination de deux délégués du Gouvernement auprès du Fonds de garantie des bâtiments scolaires

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 5 février 1990 relatif aux bâtiments scolaires de l'enseignement non universitaire organisé ou subventionné par la Communauté française, notamment son article 12, tel que modifié par le décret du 4 février 1997;

Vu l'arrêté du 26 juillet 2004 du Gouvernement de la Communauté française fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Communauté française;

Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française en date du 18 mars 2005;

Sur proposition de la Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale et du Ministre du Budget compétents pour le Fonds de garantie des bâtiments scolaires, Arrête :

Article 1er.Sont nommés délégués du Gouvernement de la Communauté française auprès du conseil de gestion du fonds de garantie des bâtiments scolaires : a) représentant les membres du Gouvernement compétents en matière d'enseignement : M.Dany VINCE b) représentant le membre du Gouvernement ayant dans ses compétences le budget et les finances : M.Michel WEBER.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 25 mars 2005.

Bruxelles, le 25 mars 2005.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M. ARENA Le Ministre du Budget, M. DAERDEN