MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

25 MARS 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de deux délégués du Gouvernement auprès du Fonds national de la Recherche scientifique et du Comité de gestion des fonds

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi du 27 juillet 1971 sur le financement et le contrôle des institutions universitaires, notamment l'article 47;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 03 avril 1998 relatif au financement du Fonds national de la Recherche scientifique, au renforcement du potentiel scientifique universitaire et au financement de programmes de recherche fondamentale collective, notamment les articles 5,6, 23 et 24;

Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française en date du 18 mars 2005;

Sur proposition du Vice-Président du Gouvernement de la Communauté française, Ministre du Budget et des Finances, et de la Vice-Présidente du Gouvernement de la Communauté française, Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales;

Arrête :

Article 1er.Sont nommés auprès du Fonds national de la Recherche scientifique et du Comité de gestion des fonds : A. Fabrizio BUCELLA, délégué du Gouvernement exerçant la fonction de Commissaire du Gouvernement, sur proposition du Ministre ayant la recherche scientifique dans ses attributions;

B. Laurent LEDOUX, délégué du Gouvernement, sur proposition du Ministre ayant le budget dans ses attributions.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 18 mars 2005.

Art. 3.Le Vice-Président du Gouvernement de la Communauté française et Ministre en charge du Budget et des Finances, et la Vice-Présidente du Gouvernement de la Communauté française, Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 25 mars 2005.

Par le Gouvernement de la Communauté française : Le Vice-Président du Gouvernement de la Communauté française, Ministre du Budget et des Finances, M. DAERDEN La Vice-Présidente du Gouvernement de la Communauté française, Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales, M.-D. SIMONET