MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

25 MARS 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de deux délégués chargés de représenter le Gouvernement de la Communauté française au sein de la société anonyme "Régie Média belge " dans laquelle la Radio-Télévision belge de la Communauté française (R.T.B.F.) détient la majorité du capital

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 14 juillet 1997 portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (R.T.B.F.) et notamment l'article 6, Vu la délibération du Gouvernement du 25 mars 2005;

Sur la proposition de la Ministre de l'Audiovisuel, Arrête :

Article 1er.Mme Virginie Vandeputte et M. Gilles Hubens sont désignés en qualité de délégués chargés de représenter le Gouvernement de la Communauté française au sein de la société anonyme "Régie Média Belge" dans laquelle la Radio-Télévision belge de la Communauté française (R.T.B.F.) détient la majorité du capital, en remplacement de M. Wojciech Antoine Drzymala et de M. Jean Leblon.

Ces délégués ont pour mission de faire rapport trimestriellement sur les activités de la Régie au Ministre qui a l'Audiovisuel dans ses attributions et assistent, avec voix consultatives, aux réunions du Conseil d'administration de la Régie.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa signature.

Art. 3.La Ministre ayant l'Audiovisuel dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 25 mars 2005.

Par le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel et de la Jeunesse, Mme F. LAANAN