MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

20 OCTOBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant, l'article 4, § 2, alinéa 2, 1°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 avril 1995 portant création d'un centre technique et pédagogique de l'enseignement de la Communauté française

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi du 22 juin 1964 relative au statut des membres du personnel de l'enseignement de l'Etat telle que modifiée;

Vu la loi du 31 juillet 1984 de redressement, notamment l'article 83 modifié par les décrets du 26 juin 1992 et du 27 décembre 1993;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 avril 1995 portant création d'un Centre technique et pédagogique de l'enseignement de la Communauté française, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française du 12 septembre 1996, du 2 juin 1997, du 31 mai 1999 et par les décrets du 20 décembre 2001 et du 12 mai 2004;

Sur la proposition de la Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale;

Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 20 octobre 2005, Arrête :

Article 1er.A l'article 4, § 2, alinéa 2, 1°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 avril 1995 portant création d'un Centre technique et pédagogique de l'enseignement de la Communauté française, les mots « un inspecteur des cours de sciences » sont remplacés par les mots « deux inspecteurs des cours de sciences, dont un affecté à l'enseignement spécialisé ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 20 octobre 2005.

Art. 3.La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté et de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 20 octobre 2005.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M. ARENA