MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

20 DECEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 novembre 2004 portant nomination des membres effectifs et suppléants de la Commission d'avis des projets locaux

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 14 juillet 1997 portant organisation de la promotion de la santé en Communauté française, tel que modifié;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 1997 fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 14 juillet 1997 portant organisation de la promotion de la santé en Communauté française, et certaines mesures de son exécution, tel que modifié;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 novembre 2004 portant nomination des membres effectifs et suppléants de la Commission d'avis des projets locaux;

Vu les propositions formulées par les organes de gestion des centres locaux de promotion de la santé définis à l'article 11 du décret susvisé, conformément aux dispositions de l'article 5bis de l'arrêté du 17 juillet 1997 susvisé;

Considérant que les propositions susvisées ont été approuvées par le Ministre ayant la promotion de la santé dans ses attributions;

Considérant que Mme Werbrouck se prénomme Dominique et non Catherine ;

Arrête : Article unique. L'article 1er, alinéa 8° de l'arrêté du 17 novembre 2004 est modifié comme suit : « 8° En qualité de représentants du centre local de promotion de la santé de Bruxelles (a.s.b.l.) : Mme Cécile Plas, effectif;

Mme Dominique Werbrouck, suppléant. » Bruxelles, le 20 décembre 2004.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enfance, de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé, Mme C. FONCK