MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

23 NOVEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition du Comité d'accompagnement de l'enfance maltraitée

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 12 mai 2004 relatif à l'aide aux enfants victimes de maltraitance, notamment les articles 14 à 16 instituant au sein de l'Office de la Naissance et de l'Enfance un Comité d'accompagnement de l'enfance maltraitée;

Considérant que le Comité d'accompagnement de l'enfance maltraitée doit être composé de dix membres minimum choisis en raison de leurs compétences et de leurs expertises en matière d'aide aux enfants victimes de maltraitances, en fonction de leur pluridisciplinarité et d'une complémentarité de leurs compétences en la matière;

Considérant les candidatures reçues, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres du Comité d'accompagnement de l'enfance maltraitée : - Monsieur Emmanuel DE BECKER; - Madame Isabelle GILAIN; - Monsieur Michel GALLEZ; - Monsieur Marc GERARD; - Monsieur Abraham FRANSSEN; - Monsieur Jean-Yves HAYEZ; - Madame Catherine MARNEFFE; - Monsieur Michel MERCIER; - Monsieur Jean-Luc AGOSTI; - Monsieur Michel DECHAMPS; - Madame Anne THIEBAULT; - Monsieur Marc VAINSEL; - Madame Danièle GEVAERT-DELATTE.

Art. 2.Sont nommés membres suppléants du Comité d'accompagnement de l'enfance maltraitée : - Monsieur Jacques DECLEIRE; - Madame Evelyne MARCHAL; - Monsieur Marc MINET; - Monsieur Paul-Henri MAMBOURG; - Monsieur Marc PREUMONT; - Madame Isabelle ROSKAM; - Madame Françoise DUBOIS; - Madame Marie-Paule JEANNEE; - Madame Christel PIRE; - Madame Françoise VAN DER AUWERA; - Madame Francine BERNARD-LACHAERT.

Art. 3.Les membres visés aux articles 1er et 2 sont nommés pour une période de cinq ans prenant cours le 1er novembre 2004.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2004.

Bruxelles, le 23 novembre 2004.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enfance, de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé, C. FONCK