MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

21 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission d'avis pour l'intégration

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé, notamment l'article 137;

Sur la proposition du Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Sont désignés comme membres de la Commission d'avis pour l'intégration : 1° En tant que représentant de l'Enseignement de la Communauté française : a) M.Maurice GASPAR, Chargé de mission; 2° En tant que représentants de l'Enseignement libre confessionnel : a) M.Jean-François DELSARTE, Secrétaire général adjoint FédEFoC; b) Mme Renée THILMANY, FESeC;3° En tant que représentants de l'Enseignement officiel subventionné : a) M.Jacques MOUTON, Détaché au C.E.C.P.; b) M.Didier PIRLOT, Détaché au C.E.C.P.; 4° En tant que représentant de l'Enseignement libre non confessionnel : a) M.Jean-Marie CAPOUILLEZ, Président de la F.E.L.S.I.; 5° En tant que représentant de la direction générale de l'enseignement obligatoire : a) Mme Claudine LOUIS, Directrice générale ajointe.

Art. 2.Les membres de la commission sont désignés pour une durée de quatre ans.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2004.

Art. 4.Le Ministre ayant l'Enseignement spécial dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 21 avril 2004.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial, P. HAZETTE