MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

24 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin 2003 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole Léonard de Vinci à partir de l'année académique 2003-2004

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles, modifié par les décrets des 9 septembre 1996, 2 décembre 1996, 4 février 1997, 24 juillet 1997, les décrets-programmes des 24 juillet 1997 et 27 octobre 1997 et les décrets du 17 juillet 1998, 30 juin 1998, 8 février 1999, 26 avril 1999 et du 27 février 2003, notamment les articles 20 et 21;

Vu le décret du 27 février 2003 établissant les grades académiques dans les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française et fixant les grilles horaires minimales, tel que modifié par le décret du 31 mars 2004;

Vu l'article 8 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 décembre 1995 relatif au contrôle administratif et budgétaire;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mars 2003 pris en application de l'article 3 du décret du 27 février 2003 établissant les grades académiques dans les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française et fixant les grilles horaires minimales;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin 2003 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la haute école Léonard de Vinci à partir de l'année académique 2003-2004;

Vu le protocole du 10 mai 2004 de la concertation avec les organisations représentatives des étudiants reconnues au niveau communautaire;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 30 avril 2004;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 11 mai 2004;

Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur, Arrête :

Article 1er.L'annexe à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin 2003 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la haute école Léonard de Vinci à partir de l'année académique 2003-2004 est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 15 septembre 2004.

Art. 3.La Ministre ayant l'Enseignement supérieur dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 24 mai 2004.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale et de la Recherche scientifique, Mme Fr. DUPUIS

Annexe Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mai 2004 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole Léonard de Vinci à partir de l'année académique 2003-2004 Bruxelles, le 24 mai 2004.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale et de la Recherche scientifique, Mme Fr. DUPUIS