MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

27 MARS 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fusion par absorption de l'Athénée royal Jules Bordet à Bruxelles par l'Institut technique de la Communauté française Chômé-Wyns à Bruxelles et modifiant la dénomination de l'Institut technique de la Communauté française Chômé-Wyns

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi du 19 juillet relative à la structure générale et à l'organisation de l'enseignement secondaire telle que modifiée;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 8 décembre 1989 relatif à la dénomination des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 mai 2002 portant fusion par absorption de l'Athénée royal Jules Bordet à Bruxelles par l'Institut technique de la Communauté française Chômé-Wyns à Bruxelles et modifiant la dénomination de l'Institut technique de la Communauté française Chômé-Wyns;

Considérant la proposition du Conseil de Participation de l'Athénée royal Léonard de Vinci du 13 mars 2003;

Sur la proposition du Ministre ayant l'Enseignement secondaire et l'Enseignement spécial dans ses attributions, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fusion par absorption de l'Athénée royal Jules Bordet à Bruxelles par l'Institut technique de la Communauté française Chômé-Wyns à Bruxelles et modifiant la dénomination de l'Institut technique de la Communauté française Chômé-Wyns, les mots "Athénée royal Léonard de Vinci" sont remplacés par les mots "Athénée royal Leonardo da Vinci".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2003.

Art. 3.Le Ministre ayant l'Enseignement secondaire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 27 mars 2003.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial, P. HAZETTE