MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

23 MAI 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fusion par absorption de l'Athénée royal Jules Bordet à Bruxelles par l'Institut technique de la Communauté française Chômé-Wyns à Bruxelles et modifiant la dénomination de l'Institut technique de la Communauté française Chômé-Wyns

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi du 19 juillet 1971 relative à la structure générale et à l'organisation de l'enseignement secondaire telle que modifiée;

Vu le décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement de plein exercice, notamment les articles 4 et 5bis ;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 8 décembre 1989 relatif à la dénomination des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française;

Vu l'avis favorable du Comité de Concertation de l'enseignement de caractère non confessionnel, donné le 18 février 2002;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné en date du 17 mai 2002;

Vu l'avis du Comité supérieur de Concertation du secteur IX, donné en date du 6 juin 2002;

Considérant que le nombre d'élèves inscrits au 1er octobre 2001 à l'Athénée royal Jules Bordet à Bruxelles est inférieur à la norme de maintien requise;

Considérant que, pour empêcher la disparition pure et simple de l'Athénée Jules Bordet, il convient de fusionner cet établissement avec l'Institut technique de la Communauté française Chômé-Wyns;

Considérant que l'établissement résultant de la fusion, l'Institut technique de la Communauté française Chômé-Wyns, organisera dès lors à la fois la finalité transitive et la finalité qualificative, il y a lieu de modifier la dénomination de cet établissement;

Sur la proposition du Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.L'Athénée royal Jules Bordet à Bruxelles est fusionné par absorption par l'Institut technique de la Communauté française Chômé-Wyns à Bruxelles.

Art. 2.L'établissement résultant de la fusion visé à l'article 1er du présent arrêté portera la dénomination « Athénée royal Léonard de Vinci ».

Art. 3.Il est supprimé : - un emploi de directeur d'Institut technique de la Communauté française; - un emploi d'éducateur-économe.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2002.

Bruxelles, le 23 mai 2002.

Par le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial, P. HAZETTE