MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

26 AOUT 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du secrétaire du Conseil académique de l'Université de Mons-Hainaut

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi du 28 avril 1953 sur l'organisation de l'enseignement universitaire par l'Etat, notamment l'article 12 modifié par la loi du 6 juillet 1964;

Vu l'arrêté royal du 23 octobre 1967 portant règlement général des universités et des centres universitaires de l'Etat, notamment les articles 19 et 27;

Vu la liste présentée par le Conseil académique de l'Université de Mons-Hainaut en sa séance du 8 mai 2002, Arrête : Article unique. M. Bernard Harmegnies, professeur ordinaire au Centre interfacultaire des sciences humaines de l'Université de Mons-Hainaut, est nommé secrétaire du Conseil académique de ladite Université pour l'année académique 2002-2003.

Bruxelles, le 26 août 2002.

Pour le Gouvernement de la Communauté française, La Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, Mme F. DUPUIS