publié le 10 juillet 2002
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en application de l'article 9 de l'arrêté de l'Exécutif du 22 mars 1984 fixant le régime des vacances et des congés dans l'enseignement organisé dans la Communauté française
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2002029253
- pub.
- 10/07/2002
- prom.
- 26/02/2002
- ELI
- eli/arrete/2002/02/26/2002029253/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
26 FEVRIER 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en application de l'article 9 de l'arrêté de l'Exécutif du 22 mars 1984 fixant le régime des vacances et des congés dans l'enseignement organisé dans la Communauté française
Le Gouvernement de la Communauté française, Vu l'arrêté de l'Exécutif du 22 mars 1984 fixant le régime des vacances et des congés dans l'enseignement organisé dans la Communauté française, notamment son article 9;
Considérant le fait que l'Ecole internationale du S.H.A.P.E. dépend dans de nombreux domaines (transports scolaires, repas, chauffage, utilisation des installations sportives, bibliothèque, activités intégrées organisées avec les autres sections nationales...) de l'organisation du S.H.A.P.E. : Arrête :
Article 1er.Les vacances et les congés pour l'année scolaire 2002-2003 sont fixés comme suit : Pour la consultation du tableau, voir image
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 26 août 2002.
Bruxelles, le 26 février 2002.
Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial, P. HAZETTE