MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

28 FEVRIER 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 juillet 1999 portant désignation des membres de la Commission de reconnaissance d'expérience utile créée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 1999

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 8 février 1999 relatif aux fonctions et titres des membres du personnel enseignant des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 1999 pris en application de l'article 8 du décret du 8 février 1999 relatif aux fonctions et titres des membres du personnel enseignant des hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 juillet 1999 portant désignation des membres de la Commission de reconnaissance d'expérience utile créée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 1999;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 1999 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Communauté française, tel qu'il a été modifié;

Sur la propostion de la Ministre de l'Enseignement supérieur, Arrête :

Article 1er.A l'article premier de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 juillet 1999 portant désignation des membres de la Commission de reconnaissance d'expérience utile créée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 1999, sub 3°, le texte de l'alinéa 2 est remplacé par le texte suivant : « - en tant que membre suppléant visé à l'article 2, 3°, a), du même arrêté : - M. José Colson ».

Art. 2.- A l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 juillet 1999 précité, le texte de l'alinéa 2 est remplacé par le texte suivant : « Mme Murielle Istace, attachée, est désignée en tant que secrétaire suppléante de la Commission de reconnaissance d'expérience utile ».

Art. 3.Les désignations prennent cours à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

Art. 4.Le présent arrêté entre vigueur le jour de sa signature.

Art. 5.La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale et de la Recherche scientifique est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 28 février 2002.

Par le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale et de la Recherche scientifique, F. DUPUIS